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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DU HAVRE
Ville du Havre
Mairie du Havre
1517 place de l'hôtel de Ville
CS 40 051
76084 LE HAVRE - CEDEX
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Centre de broyage des déchets verts - Lots n°1 à 3
Référence 18AT-MUTCV-0061-D
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD22
Durée 100 jours
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Quantité ou étendue La consultation donnera lieu à un marché à prix global et forfaitaire.
Le présent marché est passé pour une durée de 100 jours à compter de sa date de notification.
Le délai d'exécution global du chantier est de 48 jours calendaires pour l'ensemble des lots.
Ce délai d'exécution est réparti de la façon suivante :
Lot n° 1 : 18 jours calendaires à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.
Lot n° 2 : 15 jours calendaires à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.
Lot n° 3 : 15 jours calendaires à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.
Cependant, l'entreprise peut proposer un délai plus court.
Ce délai est fractionnable, à la seule initiative du maître d'oeuvre, notamment afin de tenir compte des contingences liées aux saisons : conditions météorologiques ainsi que de la coordination entre les différents lots.

Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 REFECTION DE VOIRIE      
N° 2 TRAVAUX ELECTRIQUES      
N° 3 FOURNITURE ET MISE EN PLACE D'UN PONT A BASCULE      
Conditions relatives au contrat
Financement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article 183 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,conformément à l'article 45-V-1 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Cas 1 : « MPS »
- formulaire de candidature MPS pré-rempli dans toutes ses mentions.
Le formulaire étant généré automatiquement, le candidat n'a pas besoin de joindre les formulaires DC1 et DC2
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualification professionnelle : Qualification 34 chaussées urbaines (uniquement pour le lot n° 1), ou références en travaux similaires pour les lots n° 2 et 3, établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conformément aux articles 62 du décret relatif aux marchés publics et 52 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :
Lot n° 1 : Réfection de voirie
1- Valeur technique (Coefficient de pondération : 1.5) apprécié à partir du mémoire technique : ce mémoire doit répondre aux questions du cadre type joint en annexe.
La valeur technique est notée sur 10 selon une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée.
1 - Pertinence de la méthodologie d'intervention pour la mise en sécurité du chantier : 4 points
2 - Pertinence du planning proposé (jours calendaires) avec le détail des phases de réalisation de la prestation : 6 points
2- Prix des prestations (Coefficient de pondération : 2) : Note sur 10 attribuée au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire
10 pour le prix le plus bas puis classement relatif :
(prix de l'offre la moins chère/prix de l'offre)X10
3 - Délai de réalisation (Coefficient de pondération 1.5), noté sur 10 : apprécié à partir du délai indiqué dans l'acte d'engagement.
Note : (Délai le plus court/délai proposé par le candidat)X10
Lot n° 2 : Travaux électriques
1- Valeur technique (Coefficient de pondération : 1.5) apprécié à partir du mémoire technique : ce mémoire doit répondre aux questions du cadre type joint en annexe.
La valeur technique est notée sur 10 selon une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée.
1 - Pertinence technique des matériels proposés par rapport à la demande : 3 points
2 - Pertinence de la méthodologie d'intervention pour la mise en sécurité du chantier : 3 points
3 - Pertinence du planning proposé (jours calendaires) avec le détail des phases de réalisation de la prestation : 4 points
2- Prix des prestations (Coefficient de pondération : 2) : Note sur 10 attribuée au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire
10 pour le prix le plus bas puis classement relatif :
(prix de l'offre la moins chère/prix de l'offre)X10
3 - Délai de réalisation (Coefficient de pondération 1.5), noté sur 10 : apprécié à partir du délai indiqué dans l'acte d'engagement.
Note : (Délai le plus court/délai proposé par le candidat)X10
Lot n° 3 : Fourniture et mise en place d'un pont à bascule
1- Valeur technique (Coefficient de pondération : 1.5) apprécié à partir du mémoire technique : ce mémoire doit répondre aux questions du cadre type joint en annexe.
La valeur technique est notée sur 10 selon une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée.
1 - Pertinence technique des matériels proposés par rapport à la demande : 3 points
2 - Pertinence de la méthodologie d'intervention pour la mise en sécurité du chantier : 3 points
3 - Pertinence du planning proposé (jours calendaires) avec le détail des phases de réalisation de la prestation : 4 points
2- Prix des prestations (Coefficient de pondération : 2) : Note sur 10 attribuée au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire
10 pour le prix le plus bas puis classement relatif :
(prix de l'offre la moins chère/prix de l'offre)X10
3 - Délai de réalisation (Coefficient de pondération 1.5), noté sur 10 : apprécié à partir du délai indiqué dans l'acte d'engagement.
Note : (Délai le plus court/délai par le candidat)X10
4 - Délai de garantie (Coefficient de pondération 1.5), noté sur 10 : apprécié à partir du délai indique dans l'acte d'engagement
Délai de garantie :
- 1 an : noté sur 4
- 2 ans : noté sur 8
- 3 ans : noté sur 10
Le marché sera attribué au candidat ayant obtenu la note la plus élevée au classement général.
En cas d'égalité, pour l'ensemble des lots, c'est l'offre la mieux classée sur la somme des critères hors valeur technique qui sera classée la première.
Renseignements
administratifs
Mairie du Havre
Josiane FOSSEY
Bureau des Espaces Verts
15ème étage de l'Hôtel de Ville
1517 Place de l'Hôtel de Ville
BP 40051 76600 Le Havre
Tél : 02 35 19 44 86

techniques
Mairie du Havre
David FORTIN
Direction des Espaces Verts
15ème étage de l'Hôtel de Ville
1517 Place de l'Hôtel de Ville
BP 40051 76600 Le Havre
Tél : 02 35 19 60 27
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 02/07/18 à 16h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 02/07/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Conformément à l'article 39 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Le marché est passé en mode MPS
- Le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation.
Visite des lieux et consultation de documents sur site :
Les soumissionnaires ont la possibilité de visiter les lieux pour prendre connaissance des contraintes :
- D'accès, d'installation, de situation, d'état des lieux, etc..
- Des conditions d'exécution, de leur nature, de leur importance et leurs particularités.
- D'implantation des matériels dans le local, de cheminement des câbles ;
- Des relevés nécessaires pour répondre à l'offre.
Le soumissionnaire ne sera pas admis à formuler de réclamations sur ces points, et la rencontre de difficultés non appréhendées ne modifiera pas ses obligations et n'atténuera pas ses responsabilités, qui demeurent entières dans l'exécution du marché.
Prestations supplémentaires éventuelles :
Pour le lot n° 3 uniquement : Le candidat devra obligatoirement répondre à la prestation supplémentaire éventuelle portant sur la fourniture, la pose et le raccordement d'une barrière automatique située à droite de la voie de passage (prix n° 3 de la DPGF).

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
  Envoi le 11/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/06/18 à 17h10

 

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