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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGIE DU PORT DE PLAISANCE DE LA ROCHELLE
M. Bertrand MOQUAY - Directeur du Port de Plaisance
Avenue de la Capitainerie
Les Minimes
17026 La Rochelle
Tél : 05 46 44 41 20
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU BATIMENT DE SERVICES DIGUE DU BOUT BLANC - PORT DE PLAISANCE DE LA ROCHELLE
Référence SANIBTBLC
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI32
Durée 10 mois
DESCRIPTION Le marché concerne la réalisation de travaux de déconstruction et construction d'un bâtiment de service comprenant un bloc sanitaires pour les clients du port de plaisance, un restaurant, des locaux de services.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Conformément aux CCTP
Le marché est passé sur la base de prix forfaitaires, formulés en euros.
Options Oui
PSE N° INTITULE CONCERNE LES LOTS
1 Garde-corps acier inoxydable 9
2 Peinture sur les solives coursives R+1 4
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 démolition      
N° 2 fondations spéciales      
N° 3 GO et VRD      
N° 4 Charpente métallique      
N° 5 Bardage      
N° 6 Etanchéité      
N° 7 Menuiseries extérieures      
N° 8 Terrasses bois - platelages bois      
N° 9 Serrurerie, grade-corps      
N° 10 Ascenseur      
N° 11 Plâtrerie sèche      
N° 12 Menuiseries intérieures      
N° 13 Faïence      
N° 14 Peinture      
N° 15 Résine      
N° 16 Plomberie, chauffage, ventilation      
N° 17 Electricité, courants forts & faibles      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur le montant du marché et des avenants par retenue sur acomptes.
La retenue n'aura pas lieu si l'entrepreneur fournit une garantie à première demande avec son premier projet de décompte, sinon la retenue de garantie sera effectuée jusqu'à l'achèvement du marché. L'entrepreneur pourra aussi proposer une caution personnelle et solidaire d'un établissement bancaire, avec sa première demande d'acompte, mais seulement après accord du pouvoir adjudicateur.
Financement Le paiement des sommes dues sera fait par virement au compte du titulaire (entreprise ou groupement d'entreprises), précisé dans l'acte d'engagement.
Le paiement sera fait par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture selon les modalités précisées au C.C.A.P.
Dans le cas où le marché serait supérieur à 50.000 € HT, le titulaire peut bénéficier une avance de 5% du montant du marché, selon les modalités précisées au C.C.A.P. et conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics.
Forme juridique Dans la mesure où plusieurs entrepreneurs devaient se grouper pour présenter une offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, lorsque les circonstances l'exigent et conformément aux dispositions de l'article 51-VII du Code des marchés publics, de transformer le groupement en une forme déterminée. En l'espèce, la forme du groupement envisagée est la suivante :
0 Conjoint 1 Solidaire
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix,selon formule suivante : prix moins disant x 40 / prix candidat
Renseignements
administratifs
Régie du Port de Plaisance de La Rochelle
Avenue de la Capitainerie
17026 La Rochelle
Tél : 05 46 44 41 20

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Régie du Port de Plaisance de La Rochelle
Avenue de la Capitainerie
17026 La Rochelle
Tél : 05 46 44 41 20
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12/07/18 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 12/07/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/07/18 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation des entreprises (DCE) ne sera en aucun cas transmis en format papier ni par mail.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 19/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/06/18 à 15h10
Publication aux supports de presse suivants : Sud-Ouest - Ed. Charente-Maritime

 

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