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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

AFAFAF TOUVÉRAC BORS DE BAIGNES CONDÉON
Monsieur le Président
Mairie
chez Brillouet
16360 TOUVERAC
Tél : 05 45 78 41 10
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux connexes liés à la mise à 2X2 voies de la RN 10 dans le périmètre d'aménagement foncier agricole et forestier des communes de TOUVERAC, BORS DE BAIGNES ET CONDEON avec extensions sur les communes de BAIGNES SAINTE RADEGONDE, CHANTILLAC, LE TATRE et REIGNAC comprenant la réalisation de chemins d'exploitation agricole et forestier, de travaux hydrauliques, de travaux d'infrastructures agricoles, et de divers travaux de clôtures et de boisement.
Référence 2018-01
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 21 jours
DESCRIPTION Travaux agricoles et forestiers, hydrauliques, infrastructures et divers travaux de clôtures et de boisement
Code CPV principal 45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Quantité ou étendue Linéaire de chemin ou pistes attribués est de 4 kilomètres (3960m), déboisement défrichement : 16 760m² - terrassements, constructions de chaussées et busage.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 travaux de voirie, d'hydraulique, d'infrastructure et divers travaux de clôtures et boisement. 290 000     45200000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie 5 % du montant TTC de chaque acompte et du solde.
Financement Subvention d'Etat
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015
- Au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir une attestation de garantie décennale. Cette attestation est due quand l'ouvrage concerné n'est pas exclue par l'article L243-1-1 du Code des assurances.
- Au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir un extrait KBIS
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : prix
25 % : valeur technique
25 % : délai d'execution
Renseignements
administratifs
AFAFAF
MONSIEUR LE PRESIDENT J. HUGUES
Mairie Chez Brilhouet
16360 TOUVERAC
Tél : 05 45 78 41 10 - Fax : 05 45 78 47 08

techniques
AGEO CONSEILS
MONSIEUR LAGOEYTE
156 AV JEAN JAURES
33600 PESSAC
Tél : 05 56 24 64 21
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
AFAFAF
Monsieur le Président
Maire Chez Brilhouet
16360 TOUVERAC
Tél : 05 45 78 41 10 - Fax : 05 45 78 47 08
Offres Remise des offres le 02/07/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 21 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
  Envoi le 11/06/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Charente Libre

 

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