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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE M. le Président du Conseil départemental 40 rue du Maréchal Foch 85923 LA ROCHE SUR YON - 9 Tél : 02 28 85 83 84
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Expertise paléographique et analyse d'actes anciens (XIVè-XVIIIè s.) |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRG05 |
| Lieu d'exécution |
Archives départementales de la Vendée 14 rue Haxo 85000 La Roche-sur-Yon |
| Durée |
12 mois À compter du 23/07/18 |
| DESCRIPTION | L'expertise paléographique et d'analyse portera sur des actes anciens (XIVè-XVIIIè s.) issus essentiellement des séries suivantes : notaires (3E), entrées par voie de don, legs, achat (J), archives communales conservées aux Archives départementales de la Vendée. |
| Code CPV principal | 92512000 - Services d'archives |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
A) Pour les actes notariés de la sous-série 3 E : - à identifier systématiquement la date des actes, le notaire rédacteur et quatre types d'acte (testament, contrat de mariage, inventaire et délibérations des communautés), - sur demande expresse exprimée dans le bon de commande, à classer les actes par ordre chronologique et par notaire, - sur demande expresse également, à reconstituer les actes dont les parties sont disseminées dans les liasses d'archives, - à signaler des actes notables dont l'intérêt historique majeur apparaît au fil du classement, sans que cela ne le ralentisse. B) Pour les actes issus des autres séries : Rédiger un résumé analytique concis et précis, reprenant les informations essentielles à l'identification de l'acte (noms de personnes, lieux, seigneuries), suivant un modèle préalablement fourni avec le bon de commande. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Il n'est pas accordé d'avance. |
| Forme juridique | Ce marché public sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Renseignements |
administratifs Archives départementales de la Vendée Bénédicte Valin 14 rue Haxo BP 34 85001 La Roche sur Yon Tél : 02 51 37 71 33 techniques Archives départementales de la Vendée Françoise Baudat 14 rue Haxo BP 34 85001 La Roche-sur-Yon cedex Tél : 02 51 37 71 33 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
28/06/18 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée. |
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| Envoi le 12/06/18 à la publication | |
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