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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE CHAMBÉRY
M. MICHEL DANTIN - Le Maire
Hôtel de Ville
Place de l'hôtel de Ville
BP 11105 - 73011 Chambéry - cedex
Tél : 04 79 60 20 94
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 6 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 200 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 18_26 Travaux de gros oeuvre/maçonnerie/démolition/VRD pour les opérations d'entretien, de grosses réparations, de réaménagement et d'urgence pour la mise en sécurité des personnes et des biens dans divers bâtiments communaux
Référence 18_26
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK27
Lieu d'exécution Sur le parc immobilier de la Ville de Chambéry
73000 CHAMBERY
Durée 6 mois
DESCRIPTION La Ville de Chambéry souhaite disposer d'un titulaire permettant la réalisation de travaux de gros oeuvre/maçonnerie/démolition/ VRD pour les opérations d'entretien, de grosses réparations, de petites restructurations, de mise en sécurité ou de levée d'observations de commissions de sécurité et d'accessibilité handicapés, des directions départementales des services vétérinaires, de bureaux de contrôle agréés, des comités d'hygiène et de sécurité, ou de l'évolution de la réglementation. L'objectif premier étant d'assurer la sécurité des personnes et des biens, la rénovation, la réparation ou la modification des installations de compétence communale Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 45111100 - Travaux de démolition
Code CPV complémentaire 45110000 - Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
  45223220 - Travaux de gros oeuvre
  45262522 - Travaux de maçonnerie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Montant maximum des travaux pour la durée de l'accord-cadre: 200 000,00 euros hors taxes.
Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5.0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1 version 2016 ou DUME);lettre de candidature qui n'a plus à être signée - désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 dernière version 2016 ou DUME);

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (formulaire DC2 version 2016 ou DUME);

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Qualifications professionnelles : les certificats cités dans le règlement de consultation pourra faire l'objet d'équivalence (certificats de capacité équivalents ou références de travaux attestant de la compétence du candidat), la preuve peut être apportée par tout moyen.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Les niveaux minimum pour les effectifs et les qualifications professionnelles sont indiquées au RC.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13/07/18 à 12h00
Offres Remise des offres le 13/07/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/07/18 à 14h00
Lieu : Dans les locaux de la personne publique
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante: http://marchespublics.chambery.fr. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde (cf.RC). Les modalités de transmission par voie électronique sont décrites au RC. Numéro de la consultation : 18_26. Accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec maximum (200 000 € HT). Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces (de candidature et d'offre) listées au RC. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de
candidature dans sa dernière version de 2016) et DC2 (déclaration du candidat dans sa dernière version de 2016). Les candidats peuvent déposer leur candidature en utilisant un document unique de marché européen (DUME) comme le permet l'article 49 du décret relatif au marché public. L'utilisation du DUME électronique est autorisée. Les demandes de renseignements complémentaires sont réalisées par les candidats sur le profil acheteur.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges
79 Cours charlemagne
69002 Lyon
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 15/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/06/18 à 15h10

 

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