|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
S.I.A.R.E M. Jean-Pierre ENJALBERT - Président 1 rue de l'Egalité 95230 Soisy-Sous-Montmorency Tél : 01 30 10 60 70 - Fax : 01 30 10 60 71
|
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- Assainissement
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Opération n°18-09 : RÉAMÉNAGEMENT DES ABORDS DU BASSIN DE LA PEUPLERAIE À BESSANCOURT (95) |
Référence | 18AT-0148-Q |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
DESCRIPTION | L'opération n°18-09 porte sur les travaux de réaménagement du bassin de stockage des eaux pluviales dit « de la Peupleraie », situé à Bessancourt (95550). Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) comporte la description détaillée des travaux et prestations à réaliser. |
Code CPV principal | 45112500 - Travaux de terrassement |
Code CPV complémentaire | 34928200 - Clôtures |
77211400 - Services d'abattage d'arbres | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Selon dispositions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). |
Financement | Les règlements seront assurés par mandat administratif à trente (30) jours. En cas de dépassement de ce délai, des intérêts moratoires seront appliqués conformément aux dispositions du CCAP régissant le présent marché. |
Forme juridique | Le groupement peut être solidaire ou conjoint, pourvu que le mandataire soit clairement identifié. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du SIARE. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
|
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre, appréciée sur la base du mémoire technique 40 % : Prix des prestations, jugé sur la base du Bordereau des Prix (BP), du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) et du Sous-détail des Prix 10 % : Impact environnemental, jugé sur la base de la note environnementale |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs SIARE Service Marchés Publics 1 rue de l'Egalité (anciennement 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY Tél : 01 30 10 60 70 - Fax : 01 30 10 60 71 o.sarr@siare.net |
Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : SIARE Service Marchés Publics 1 rue de l'Egalité (anciennement 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY Tél : 01 30 10 60 70 - Fax : 01 30 10 60 71 o.sarr@siare.net |
Offres |
Remise des offres le
01/10/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : SIARE Service Marchés Publics 1 rue de l'Egalité (ex. rue du Cimetière) Ouverture : 9h00 - 12h00 et 14h00 - 17h00 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY |
Renseignements complémentaires | |
Visite préalable obligatoire du site, avant toute remise d'offre. Deux dates retenues : mardi 24 juillet 2018 et mercredi 19 septembre 2018. RDV à 8h30 au SIARE. Voir RC pour précisions. Durée : marché conclu pour la durée nécessaire à la réalisation des travaux, selon délais contractuels prévus au CCAP et au CCTP. |
|
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel :Il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : Il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir : Il peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction ("Tropic"/"Tarn et Garonne") : conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation / CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). |
Envoi le 05/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/07/18 à 12h10 |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité