AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 04/05/24 à 10h12 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
M. Le Président
Hôtel du Département
Place Saint-Arnoux
CS 66005
05008 GAP - Cedex

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Etude pré-opérationnelle pour la valorisation du col du Lautaret.
Référence	18RNR010
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRL02
DESCRIPTION	La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Les études comportent : - une tranche ferme : Missions d'étude préalable de faisabilité - une tranche optionnelle : Assistance à maitrise d'ouvrage auprès du Département pour l'établissement d'un dossier support à la phase d'instruction règlementaire et à la recherche de financement et assistance à la méthodologie pour garantir une vision d'ensemble cohérente des aménagements Le col du Lautaret est situé sur les communes de Villar-d'Arène et de Monétier-les-Bains entre Briançonnais et Oisans, entre les Hautes-Alpes et l'Isère et constitue aussi une porte d'entrée magnifique sur les Écrins où le visiteur peut contempler la Mecque du Ski et de l'alpinisme, la Meije. Il s'agit de l'un des rares cols du Département où cohabitent des activités commerciales et touristiques été comme hiver, d'où il en tire ses forces et ses faiblesses. Ce col a été un lieu privilégié du tourisme de haute montagne au cours du XIXème siècle et constitue un haut lieu de recherches en botanique avec l'installation de la station alpine de l'Université Joseph Fournier de Grenoble.
Code CPV principal	71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire	71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	La mission concerne la valorisation d'espaces naturels et l'aménagement d'espaces publics et d'équipements en site patrimonial montagnard, à partir de la définition d'un positionnement et d'une stratégie d'accueil. Des qualités de respect du caractère du site, de justesse et de qualité de conception, d'insertion paysagère et de réalisation de projet d'accueil de public en site sensible, sont attendues. Il s'agit d'une mission d'étude préalable de faisabilité afin d'aboutir à un plan programmatique d'aménagement de niveau avant-projet. Dans un deuxième temps de l'étude, une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) veillera à garantir la cohérence d'ensemble du projet et des aménagements à prévoir auprès du pouvoir adjudicateur, et proposer un dossier support destiné à servir de base à l'instruction administrative du projet . Marché unique à tranches optionnelles . Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant : la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune garantie financière n'est exigée
Financement	Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur fonds propres et subventions
Forme juridique	En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Autres renseignements demandés : - Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations Concernant le critère "valeur technique" pour 60%, il sera appliqué les sous critères suivant: - Sous-critère 1 : Méthodologie et organisation de la concertation pour 40 - Sous-critère 2 : Qualité des rendus et caractère innovant de la démarche pour 20
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 05/07/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://marchespublics.hautes-alpes.fr Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-le nous une fois'. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
	Envoi le 12/06/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/06/18 à 16h10

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