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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE RAMATUELLE
M. le Maire
60 Bd du 8 mai 1945
83350 RAMATUELLE
Tél : 04 98 12 66 66 - Fax : 04 94 79 26 33
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES DE LA COMMUNE DE RAMATUELLE
Référence MAPA 18 09
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La présente consultation à pour objet le renouvellement du contrat d'assurance risque statutaire de la commune de Ramatuelle.
Code CPV principal 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les pièces demandées a l'appui de la candidature sont mentionnées au § 4.2 du Règlement de la Consultation.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
50 % : Montant de la prime
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/06/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  L'avis d'attribution sera publié sur le profil acheteur de la mairie
Recours Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Toulon
CS40510
5, rue Racine
83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
  Envoi le 11/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/06/18 à 18h10
référé précontractuel depuis le début de la procédure de la passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Toulon (article L551-1 du code de la justice administrative)

 

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