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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'enfouissement et renouvellement des réseaux de la RD 2157 à INGRE - LOIRET
Référence M18S0017
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Lieu d'exécution RD 2157 - Ingré (45)
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'enfouissement et renouvellement des réseaux de la RD 2157 à Ingré (45), et donnera lieu à un marché décomposé en 3 tranches et 7 phases, non alloti, non reconductible.
Code CPV principal 71311300 - Services de conseil en matière d'infrastructure
Code CPV complémentaire 32424000 - Infrastructure de réseau
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue * Décomposition du contrat :
- Tranche ferme - Partie Ouest (Moulin Choix à Folie) : Réseaux secs et humides (conception et réalisation) ET la partie Est (Folie à Saint Jean de la Ruelle) : réseaux secs et humides (conception)
- Tranche optionnelle 1 - Partie Est (Folie à St Jean de la Ruelle): réseaux secs (réalisation)
- Tranche optionnelle 2 - Partie Est (Folie à Saint Jean de la Ruelle) : réseaux humides (réalisation)
Phase n°1 : Diagnostic (DIA)
Phase n°2 : Avant-projet (AVP) et enquêtes
Phase n°3 : Etudes de projet (PRO)
Phase n°4 : Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT)
Phase n°5 : Examen de conformité-visa (VISA)
Phase n°6 : Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET)
Phase n°7 : Assistance lors des opérations de réception (AOR)
* Durée du marché : à compter de l'ordre de service de démarrage et jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.
* Délai d'exécution : détails fixés dans le règlement de consultation.
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels, conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa Métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des principales prestations, en rapport avec l'objet du présent marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Seront appréciées dans la candidature du prestataire les compétences et références dans des opérations similaires intégrant les domaines suivants :
- Assainissement,
- Eau potable,
- Réseaux électriques,
- Télécommunications.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique : - la qualité et la pertinence de la note d'intention et de compréhension du projet (sous-pondération 25%) - la pertinence de la composition de l'équipe, compétences, moyens et organisation de l'ensemble des membres de l'équipe (sous-pondération 15%), - la qualité et la pertinence de la méthodologie et des modalités d'organisation proposées et cohérence du planning (sous-pondération 10%) - l'adéquation et la qualité des références concernant des projets de nature équivalente et d'importance comparable, (sous-pondération : 10 %)
40 % : Prix des prestations apprécié au regard du montant de la décomposition des honoraires
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 04/07/18 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 04/07/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
=> Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 12/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/06/18 à 12h10

 

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