AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE LEVALLOIS
M. le Maire
Hôtel de Ville
Place de la République
92300 Levallois
Tél : 01 49 68 30 00 - Fax : 01 47 59 03 96

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DES APPAREILS D'INCENDIE PUBLICS ET DES BOUCHES DE LAVAGE ET DE PUISAGE POUR LA VILLE DE LEVALLOIS
Référence	ST1815
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR105
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des appareils d'incendie publics et des bouches de lavage et de puisage pour la ville de Levallois. La description des prestations attendues, leurs spécifications et les informations administratives du marché sont précisées au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et du Bordereau des Prix Unitaires (BPU). La valeur totale du marché est de 400 000 € HTVA compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, soit 100 000€ HTVA annuel pour la maintenance corrective. A cela s'ajoutera un prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive.
Code CPV principal	50500000 - Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.
Reconductions	Oui Le présent marché est conclu pour une période d'un an, à compter de sa notification. Conformément aux dispositions des articles 16 et 78 du décret, il pourra être reconduit tacitement pour une période annuelle et ce, dans la limite de 3 fois.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs du candidat ; - Présentation d'une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.


Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Conditions d'exécution des prestations 20 % : Délais 50 % : Prix
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 23/07/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/07/18 à 14h30
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes : -www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics , -www.marches-publics.info Avertissement sur le retrait anonyme Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique "Poser une nouvelle question ". La date limite pour poser des questions est le 11 juillet 2018 à 12h00. La date limite pour répondre aux questions est le 16 juillet 2018. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Se reporter au chapitre 4 du Règlement de la Consultation.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Une nouvelle consultation sera lancée au plus tard dans le courant du dernier trimestre 2022.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Direction de la Commande Publique 66 bis rue du Président Wilson - (1er étage) 92300 LEVALLOIS-PERRET Tél : 01 49 68 32 12 marches@ville-levallois.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
	Envoi le 15/06/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/06/18 à 16h10

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