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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LA ROCHELLE
M. Jean-François Fountaine - Maire
place de l'Hôtel de Ville
service commande publique
BP 1541 - 17086 La Rochelle
Tél : 05 46 30 35 01
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2018.FCS.ECPU.0113 FOURNITURE DE CABLES ELECTRIQUES
Référence 2018.FCS.ECPU.0113/BO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI32
Durée 12 mois
DESCRIPTION FOURNITURE DE CABLES ELECTRIQUES Accord-cadre à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Code CPV principal 31321210 - Câble basse tension
Code CPV complémentaire 31321300 - Câble haute tension
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Durée du marché : 1 an reconductible 2 fois.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 câbles basse tension
Quantité : Période initiale(euros HT): Max 30000,00 		      31321210
N° 2 câbles haute tension
Quantité : Période initiale(euros HT): Max 25000,00 		      31321300
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : RESSOURCES PROPRES DE LA Ville .
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
DC1 : LETTRE DE CANDIDATURE;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; DC 2 : DECLARATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Communauté d´Agglomération de La Rochelle
6 rue Saint Michel
17086 LA ROCHELLE
Tél : 05 46 30 35 01

techniques
Communauté d´Agglomération de La Rochelle
6 rue Saint Michel
17086 LA ROCHELLE Cedex 02
Tél : 05 46 30 35 01
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Communauté d´agglomération de La Rochelle
6 rue Saint Michel
17086 LA ROCHELLE Cedex 02
Tél : 05 46 30 35 01
Offres Remise des offres le 12/07/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2018.FCS.ECPU.0113
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté d´Agglomération de La Rochelle
6 rue Saint Michel
17086 LA ROCHELLE Cedex 02
Tél : 05 46 30 35 01
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
  Envoi le 12/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/06/18 à 13h10

 

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