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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE BISCARROSSE M. le Maire 149 Avenue du 14 Juillet BP 40101 - 40601 BISCARROSSE Tél : 05 58 83 40 40 - Fax : 05 58 83 40 57
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | LOCATION D'UN CHARGEUR SUR PNEUS SANS CHAUFFEUR |
| Référence | VB/CHARGEUR/2018 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRI13 |
| DESCRIPTION | Le marché est passé suivant la procédure adaptée telle qu'elle est définie à l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La procédure est ouverte. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché simple mono-attributaire. Les prix sont établis forfaitairement. Ils sont actualisables suivant les conditions énumérées à l'article 10 du C.C.P. |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Le présent marché est passé en vue de la location par la commune de Biscarrosse d'un chargeur sur pneus sans chauffeur. La prestation comprend : -La location d'un engin NEUF répondant aux normes imposées par le code de la route pour un engin non immatriculé -L'entretien général, la maintenance et les vérifications générales et périodiques (V.G.P.) de l'engin y compris la réparation du godet -Le prêt d'un engin en cas d'immobilisation de plus de 48H de l'engin loué La prestation comprend, en sus de la fourniture de l'engin, une journée de formation sur site à une date convenue entre les parties. Le marché est conclu pour une période initiale de 60 mois à compter de la date de livraison du chargeur sur pneus sans chauffeur à la Collectivité. Le marché est passé avec un (1) seul opérateur économique. Les délais d'exécution de la prestation sont ceux proposés par le titulaire dans son offre retenue. Le titulaire devra tenir les délais qu'il a proposés dans son offre et qui sont rappelés dans l'acte d'engagement. Les délais d'exécution, sauf indications contraires validées par la collectivité, courent à compter de la date de réception de la notification par le titulaire. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Le titulaire est tenu de justifier qu'il est couvert par une police d'assurance garantissant les conséquences de la responsabilité civile et professionnelle pouvant lui incomber au titre du marché ou de l'accord-cadre avant toute exécution de ce dernier. À tout moment durant l'exécution du marché ou de l'accord-cadre, le titulaire doit être en mesure de produire cette attestation, sur demande du pouvoir adjudicateur et dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la demande. En aucun cas, la commune de Biscarrosse ne pourra être appelée en responsabilité des accidents survenus, tant aux personnes qu'aux biens, du fait des opérations mises en oeuvre afin d'assurer l'exécution du présent marché (livraison, déchargement, manutention, montages,…). |
| Financement | Financement sur le budget général de la commune de Biscarrosse. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et dans les conditions prévues aux articles 115 et suivants du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le mode de règlement choisi par la commune de Biscarrosse est le virement administratif. |
| Forme juridique | Les soumissionnaires peuvent présenter leurs offres en tant que candidats individuels ou en tant que groupement d'entreprises. Quelle que soit la forme du groupement, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, sera désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire solidaire du groupement et représentera l'ensemble des membres vis-à-vis de la commune de Biscarrosse. Il est chargé de coordonner les prestations des membres du groupement et est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Conformément à l'article 45-V du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Le soumissionnaire qui compte répondre sous la forme d'un groupement d'entreprises devra présenter l'intégralité des pièces relatives à la candidature de chacun de ses cotraitants. Il sera aussi tenu de présenter une fiche de présentation de la cotraitance complétée, datée et signée. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations 10 % : Délai de livraison La valeur technique pondérée à 50 % sera analysée comme suit : (ventilation sur 100) NOTE SOUS-CRITERES 40 Analyse des fiches techniques de l'engin 40 Analyse des prestations d'entretien, de maintenance et de vérifications 20 Analyse des essais |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
06/07/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Cette nouvelle consultation fait suite à une précédente procédure classée sans suite dont l'avis d'appel à la concurrence avait été publiée au BOAMP sous le n°17-117311 du 18/08/2017. Des essais obligatoires du chargeur sur pneus proposé seront effectués par deux agents techniques, un chef d'équipe et le responsable du service garage sur une plage dans un rayon maximum de 100 kms autour de Biscarrosse. L'engin devra à cet effet avoir une pression et des pneumatiques adaptés. L'engin sera notamment testé sur des travaux sur sol plat sableux et sur pente (monter et descente de dune). Les pneumatiques seront testés sous différentes pressions. À ce titre, le soumissionnaire devra prévoir un compresseur afin d'effectuer le gonflage/regonflage des pneus. Les essais s'effectueront obligatoirement entre le 09/07/2018 et le 13/07/2018. Pour ce faire, le soumissionnaire devra impérativement prendre rendez-vous avant la date de réception des plis avec Monsieur G. GAILLARD (tél. 06.78.31.68.74) afin que celui-ci inscrive l'essai au planning d'une des journées. La présentation aux essais se fera aux frais du soumissionnaire. Ce dernier ne pourra demander aucun remboursement pour les frais qu'il a engagés afin de présenter son matériel aux essais. Aucun essai ne sera accepté s'il n'a pas été inscrit au planning. L'entreprise qui ne présentera pas son modèle aux essais verra son offre rejetée sans possibilité de régularisation. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey Villa Noulibos BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de justice administrative. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). |
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Envoi le 14/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/06/18 à 10h10 |
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