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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS
M. Le Maire
12 Avenue Joseph Clotis
BP 709 - 83412 Hyères - Cedex
Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 4 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet AGRICULTURE ESPACES VERTS - Travaux de pose de caveaux préfabriqués, de columbariums et de caveaux-urnes - Accord-cadre à bons de commande - Années 2018 à 2021 - Procédure adaptée
Référence CS26/17
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
Lieu d'exécution Hyères les Palmiers
83400 Hyères
Durée 4 mois
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet des travaux de terrassement divers ainsi la fourniture et la pose de caveaux 1,4,8 places, de columbariums et de caveaux urnes
Code CPV principal 45112714 - Travaux d'aménagement paysager de cimetières
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Montants annuels TTC: pas de montant minimum, 200 000 € TTC
Options Oui
Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique à compter de la réception de la notification jusqu'au 31 décembre 2018, et renouvelable trois fois pour une période d'un an par reconduction tacite.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Constitution d'une garantie personnelle et solidaire préalable ou garantie à première demande en échange de l'avance de 5%
Financement Paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget communal - fonds propres - Pas de retenue de garantie - avance de 5% possible
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
clause sociale d'insertion: 5 heures à réaliser par tranche de 10 000 € HT de travaux (cf. article 1-11 du CCAP)
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir
- Renseignements relatifs à la capacité juridique du candidat individuel ou du membre du groupement : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle imprimé DC1 )

- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix des travaux
30 % : Valeur technique de l'offre jugée d'après la grille de notation

Documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au Règlement de la Consultation. La commune se réserve la possibilité de négocier avec tous ou certains candidats. Cependant, si les résultats de la consultation initiale sont satisfaisants, elle pourra décider d'attribuer le marché sans phase de négociation.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/07/18 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Candidature jugée en application des articles 27, 48 et 55 du décret N° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci d'en faire la demande par fax au 04.94.00.79.81 ou de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com, tél. 04.80.04.12.60. Nomenclature interne: 45 - Date prévisionnelle de notification et d'exécution: 3ème trimestre 2018 - unité monétaire : euros
pas de sous-traitance pour la fourniture
les délais d'exécution seront définis dans chaque bon de commande valant ordre de service. Les travaux ne pourront être réalisés en dehors des heures d'ouverture et pendant la période de la Toussaint.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
  Envoi le 19/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/06/18 à 15h10

 

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