Page chargée le 26/04/24 à 07h17 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE VOIRON
M. Julien POLAT - Maire
12, RUE MAINSSIEUX
CS 30268
38516 VOIRON CEDEX
Tél : 04 76 67 27 37 - Fax : 04 76 67 27 47
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet EXECUTION DE PRESTATIONS D'ASSURANCES
Référence 18FS-0514-K
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK24
DESCRIPTION Prestations d'assurances pour la commune de Voiron réparties en 4 lots.
Code CPV principal 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommage aux biens et bris de machines
Description : Garantie dommages aux biens et bris de machines de la commune, qu'elle en soit propriétaire, locataire ou gestionnaire
Durée à compter du 01/01/19 et jusqu'au 31/12/19
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Variante : modification franchise.
Options : garantie de type "évènements naturels non reconnus comme Cat Nat" et augmentation plafond garantie "tous frais supplémentaires d'exploitation suite à sinistre"
Reconductions : Oui
3 X 12 mois 		  66515000
N° 2 Responsabilité civile et risques annexes
Description : Contrat de type "tout risque sauf"
Durée à compter du 01/01/19 et jusqu'au 31/12/19
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 X 12 mois 		  66516400
N° 3 Tous risques instruments de musique
Description : Garanties pour les instruments de musiques de la Commune ou qui lui sont confiés.
Durée à compter du 01/01/19 et jusqu'au 31/12/19
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 X 12 mois 		  66515000
N° 4 Protection juridique de la collectivité, des élus et des agents
Description : Garantie protection juridique de la commune, ainsi que des agents et des élus.
Durée à compter du 01/01/19 et jusqu'au 31/12/19
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 X 12 mois 		  66513100
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- références des prestations similaires de moins de 3ans.
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Marché réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances selon les articles L310-1 et suivant ainsi que L511-1 du Code des Assrurances
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 31/08/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/09/18 à 10h00
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
HOTEL DE VILLE
M. le Maire
RUE MAINSSIEUX
BP 268 38507 VOIRON
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les référés précontractuels peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative. Les décisions prises par le pouvoir adjudicateur peuvent également faire l'objet d'un recours dans les 2 mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative.
  Envoi le 15/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/06/18 à 10h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité