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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES M. le Président 2 place André Mignot 78012 Versailles - Cedex Tél : 01 39 07 78 78 - Fax : 01 39 07 89 22
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| AVIS RECTIFICATIF DU 10/07/18 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | RD 7 et 11- Modernisation de 2 bassins d'eaux pluviales à Bailly et à Fontenay le Fleury |
| Référence | 78-18S0063 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR103 |
| Durée |
3 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne les travaux de modernisation de 2 bassins d'eaux pluviales sur la RD 7 au PR 2 + 245 à Bailly et sur la RD 11 au PR 2 + 740 à Fontenay-le-Fleury |
| Code CPV principal | 45259100 - Réparation et entretien de station d'épuration |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Le Département des Yvelines informe qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire bénéficiera d'une avance. |
| Financement | Fonds publics du Département des Yvelines. Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif (le délai global de paiement du marché est fixé conformément aux dispositions de l'article 183 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). |
| Forme juridique | Ce marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprises. Les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Les candidats seront jugés sur leurs capacités : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Prix : Critère 1 - Valeur financière de l'offre, notée sur 70 points 2 - Critère 2 - Valeur technique de l'offre, notée sur 25 points 3 - Critère 3 - Performance environnementale de l'offre, notée sur 5 points Les sous-critères sont définis à l'article 8.2 du règlement de consultation. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Conseil Départemental des Yvelines Mme RENAUD DAJCP - PCP - STPA 2 place André Mignot http://www.achats.yvelines.fr 78012 VERSAILLES correspondre@aws-france.com techniques DMO - UETU M. CELERIER 36 bis rue du Pontel 78175 Saint Germain en Laye |
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
17/07/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS Dépôt sous pli à l'adresse suivante :Conseil Départemental des Yvelines Mme EUGENE Hôtel du Département DAJCP - Bâtiment C 219 -Bureau 2 place André Mignot 78012 VERSAILLES CEDEX |
| Renseignements complémentaires | |
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Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature dans ce cas sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. Le délai d'exécution du marché est fixé à 3 mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative. |
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Envoi le 15/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/06/18 à 16h10 |
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