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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE
Monsieur le Président du Conseil départemental
Service de la commande publique et des marchés
Hôtel du département - 2, rue Paul-Louis Courier
CS 11200
24019 PERIGUEUX
Tél : 05 53 45 49 20 - Fax : 01 57 67 29 24
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Maison Numérique de la Biodiversité
Dordogne-Périgord (MNB)
Mission - Assistance Biodiversité
Référence SMNB-18-015
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR
DESCRIPTION Mission 1 : Production de cartographies des éléments arborés du Département de la Dordogne
Mission 2 : Production d'indicateurs de caractérisation et de suivi des agro-écosystèmes et des sylvo-écosystèmes du Département
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum et avec un maximum en montant de 200 000 € HT conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
L'accord cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
Conditions relatives au contrat
Financement Financement sur budget Départemental.
Paiement a 30 jours par mandat administratifs
Forme juridique Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Conseil départemental de la Dordogne
Service de la Commande Publique et des Marchés
Implantation : 48 bis, rue Paul Louis Courier
Adresse postale : 2, rue Paul Louis Courier
24019 Périgueux

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Conseil départemental de la Dordogne
Service de la Commande Publique et des Marchés
Implantation : 48 bis, rue Paul Louis Courier
Adresse postale : 2, rue Paul Louis Courier
24019 Périgueux Cedex
Offres Remise des offres le 03/07/18 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé.
L'acte d'engagement doit être signé.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Conseil départemental de la Dordogne
Service de la Commande Publique et des Marchés
Implantation : 48 bis, rue Paul Louis Courier
Adresse postale : 2, rue Paul Louis Courier
24019 Périgueux Cedex
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
  Envoi le 12/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/06/18 à 17h11

 

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