Page chargée le 02/05/24 à 03h43 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE COGNAC
M. le Maire
Hotel de ville
68, Boulevard Denfert-Rochereau
CS 20217
16111 Cognac
Tél : 05 45 36 55 36 - Fax : 05 45 82 86 41
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Location de 2 véhicules publicitaires, neufs à titre gracieux
Référence V18055
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI31
Durée 72 mois
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet la location gratuite de 2 véhicules neufs ou à faible kilométrage (20 000 Km maximum) financés par la publicité par la méthode dites du « covering ».
2 emplacements sur les portes avant de 0,60 x 0,40 pour le marquage de la ville doivent être conservés sur les deux véhicules, en plus d'un marquage de même dimension en porte arrière sur le véhicule frigorifique.
Il est constitué d'un lot pour 2 véhicules.
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Marché à tranche, à lot unique, passé par abandon de recette avec un bilan des recettes publicitaires attendues sur la durée du marché. Le montant du bilan des recettes ne pourra pas dépasser les 90 000 euros HT pour l'ensemble du marché. La durée globale du marché est de 6 ans à compter de la notification de chaque tranche. Au terme du contrat le titulaire devra proposer une cession des véhicules.
Options Oui
- Tranche ferme : véhicule frigorifique en froid positif d'environ 2 m3 par caisse intégrée ou rapportée de type utilitaire. Véhicule destiné au portage des repas à domicile.
- Tranche optionnelle n°1 : mini-bus de 9 places L2 (ou rallongé) destiné au transport de personnes.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas d'avance possible. Pas de retenue de garantie.
Financement Le marché est passé par abandon de recettes avec rémunération exclusive du prestataire sur les recettes publicitaires par la Ville de Cognac au profit du titulaire.
Le marché ne donne pas lieu à rémunération du prestataire.
Ces véhicules sont exonérés de la taxe locale sur les publicités extérieures en vertu de la délibération du 24 juin 2010 du conseil municipal de la Ville de Cognac.
Forme juridique La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Grand Cognac - Communauté d'Agglomération
Service marchés publics
6 rue de Valdepeñas
CS10216
16111 COGNAC
Tél : 05 17 22 31 40

techniques
HOTEL DE VILLE DE COGNAC
Service Achats
68 bd Denfert Rochereau
16100 COGNAC
Tél : 05 45 36 55 36
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/07/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
  Envoi le 13/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/06/18 à 14h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 13/06/18

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité