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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE D'IGNY M. Francisque VIGOUROUX - Monsieur le Maire 23 avenue de la Division Leclerc 91430 Igny Tél : 01 69 33 11 51
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Travaux d'entretien préventif et curatif des réseaux d'assainissement (eaux pluviales et eaux usées) desservant les bâtiments communaux de la Ville d'Igny. |
| Référence | 18AC08 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
36 mois |
| DESCRIPTION | Il s'agit d'une procédure adaptée passée en application de l'article 27, conclue à prix forfaitaires et également selon les articles 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres. Le présent marché est un marché à prix mixte et mono-attributaire. |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
L'ensemble des bâtiments communaux (liste en annexe). Les prestations sont exécutées pour une partie dans le cadre d'un forfait pour la mission d'entretien annuel, et pour l'autre partie correspondant aux interventions curatives dans le cadre de bons de commande établis par l'acheteur. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires. La partie à bons de commande ne comporte pas de montant minimum et ne pourra dépasser 8 000 € HT par an. Ces prestations sont exécutées selon le bordereau de prix unitaires annexé au présent marché. Le présent marché est conclu à compter de sa notification, pour une durée d'un an ferme et sera renouvelable tacitement chaque année, sans pouvoir excéder trois ans au total. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | il n'est pas prévu de retenue de garantie |
| Financement | Le marché est financé sur le budget assainissement de la commune d'Igny (ressources publiques propres à la collectivité). Le candidat est informé que l'acheteur public souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante : euro (€). le paiement des acomptes et du solde interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception par le maître d'ouvrage de la demande du maître d'oeuvre. |
| Forme juridique | L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. L'acte d'engagement devra désigner le mandataire du groupement |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Capacité économique et financière : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs et techniques Ville d'Igny |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
13/07/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les candidats sont fortement invités à s'identifier lors du téléchargement du présent dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation, afin de pouvoir être destinataire d'éventuelles réponses aux questions posées par d'autres candidats, ou de modifications éventuellement apportées au dossier. Vous trouverez dans le règlement de la consultation les informations suivantes : Documents à produire dans le cadre du dispositif MPS : article 6.1.3 Conditions d'envoi ou de remise des plis dématérialisés : article 8 La pondération des critères de jugement des offres : article 7.2 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78000 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 21 11 19 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Interdépartemental de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78000 Paris Cedex 15 Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 |
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Envoi le 13/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/06/18 à 15h10 |
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