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AVIS DE CONCESSION

COM. COM. CAUX ESTUAIRE
M. Didier SANSON - Président
5 rue Sylvestre Dumesnil
BP 117 - 76430 Saint-Romain-de-Colbosc
Correspondre avec l'Acheteur
Objet Concession de type délégation de service public pour l'exploitation et la gestion du Centre aquatique intercommunal de la Communauté de Communes Caux Estuaire « L'effet bleu »
Référence 2018-09
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRD22
Durée de la concession 60 mois
DESCRIPTION Dévolution de la gestion et de l'exploitation du centre aquatique de la Communauté de communes Caux Estuaire. Le futur exploitant devra gérer l'équipement à ses risques et périls et respecter le principe de continuité et d'égalité des usagers devant le service public.
Code CPV principal 92610000 - Services d'exploitation d'installations sportives
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 lot unique
Description : Exploitation commerciale et technique du centre aquatique « L'effet bleu » qui se compose d'une zone de bassins couverts (intégrant un bassin éducatif, sportif et de nage de 312,5 m² (bassin de 25 m / 5 couloirs) présentant une profondeur variant de 1,30 à 2,00 m, un bassin multifonction d'activités, de loisirs et de détente de 126,5 m² (avec large emmarchement de mise à l'eau), présentant une profondeur variant de 0,75 à 1,35 m, une importante lagune de jeux d'eau diversifiés, développée sur environ 125 m², constituant une des spécificités fortes de cet équipement) et d'un bassin extérieur de 200 m2 de profondeur constante à 1,25 m, utilisable à l'année (bassin dit "nordique") grâce à un sas aquatique de mise à l'eau en zone couverte, constituant le deuxième axe fort de différenciation de ce projet par rapport à son environnement concurrentiel. Ouverture prévue : 15/07/2019
Informations complémentaires : Concession de service public (article 6-II de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016) et article L.1411-1 du code général des collectivités territoriales dans le cadre d'une procédure d'appel d'offre ouvert. 		5 400 000     92610000
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement, sauf pour la lettre de candidature) devra produire à l'appui de sa candidature :
- Une lettre de candidature présentant le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat (nom ou dénomination, adresse du siège social, date de création, montant et composition du capital, identité du représentant habilité), datée et signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat individuel ou le groupement candidat. En cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'opérateur mandataire, et sera accompagnée de l'habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat ;
- Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- Une déclaration sur l'honneur attestant :
o 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 ;
o 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et dans les conditions fixées aux articles 20 et 21 du décret n°2016-86 du 1er février 2016 sont exacts.
- Le candidat produit l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 n°2016-65 du 29 janvier 2016.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Documents à fournir par chaque membre du groupement : déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernier exercices disponibles - bilan des 3 derniers exercices - déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Documents à fournir par chaque membre de l'équipe : liste des références des trois dernières années dans le domaine de la concession objet de la présente consultation - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - - Critère 1 : Qualité du service proposé aux usagers, appréciée notamment au regard du projet d'exploitation et d'animation, mais aussi à travers l'adéquation de l'offre avec les attentes de la collectivité.
2 - - Critère 2 : Equilibre économique de la délégation, apprécié notamment au regard du montant et de la pertinence du coût à la charge de la collectivité au travers du montant de la participation demandée et de la cohérence des recettes et des charges.
3 - - Critère 3 : Modalités d'organisation et de prise en charge de l'entretien/maintenance de l'équipement et modalités de relations et de contrôle proposées entre délégataire et délégant.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 23/08/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les candidats doivent adresser leur offre sous enveloppe cachetée portant la mention « Délégation de service public pour le centre aquatique - Ne pas ouvrir » par courrier ou dépôt contre récépissé.
Dépôt électronique des plis : Les candidats ont la possibilité de déposer leur offre par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
DIRECCTE des Pays de la Loire
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
22 mail Pablo Picasso
BP BP 24209 44042 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79
Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
1- Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir forme contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn-et- Garonne ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues a l'article L. 551-13 du CJA.
  Envoi le 18/06/18 à la publication

 

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