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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE COURBEVOIE M. le Maire Hôtel de Ville 1 rue Albert Simonin Service Commande Publique 92401 Courbevoie - Cedex Tél : 01 71 05 71 92 - Fax : 01 71 05 73 40
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION DU POSTE DE POLICE MUNICIPALE |
| Référence | 18S0040 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR105 |
| DESCRIPTION | Le présent marché est soumis à la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi MOP), au décret d'application n°93.1268 du 29 novembre 1993 portant application du 1 de l'article 18 de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, et à l'arrêté du 21 décembre 1993 sur les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Le présent marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre une mission dont les éléments constitutifs sont les suivants : - Diagnostic (DIA); - Avant-projet sommaire (APS); - Avant-projet définitif (APD); - Etudes de projet (PRO); - Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT); - Examen de conformité-visa (VISA); - Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET); - Assistance lors des opérations de réception (AOR); Le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure à l'annexe II de l'arrêté du 21 Décembre 1993 et précisé dans l'annexe I du présent CCP. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Paiement sous 30 jours par mandat administratif. Autofinancement sur le budget municipal. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III-alinéa 2 du décret du 25 mars 2016. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La composition de l'équipe est la suivante: - un architecte, - un bureau d'études (BET) dans tous les corps d'état (TCE) -un économiste Pour la mission de maîtrise d'oeuvre : le candidat devra apporter la preuve qu'il est bien inscrit à un ordre des architectes. D'autres preuves de la capacité du candidat peuvent être apportées par tous moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidat. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Ville de Courbevoie Service de la Commande Publique Hôtel de Ville 1 rue Albert Simonin 92401 Courbevoie Tél : 01 71 05 71 92 - Fax : 01 71 05 73 40 marchespublics@ville-courbevoie.fr |
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
20/07/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/07/18 à 14h00 Lieu : Ville de Courbevoie |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Ville de Courbevoie Madame GHARBI - Bureau 320 Service commande publique Hôtel de Ville 92401 Courbevoie Cedex |
| Renseignements complémentaires | |
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Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr Les documents de la consultation sont à télécharger à cette adresse: http://www.marches-publics.info/accueil.htm Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur support USB ou CD-ROM en cas de remise papier. Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marchespublics. info/accueil.htm) ou par courrier recommandé avec avis de réception ou contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur. Le candidat doit remettre au titre de l'offre: 1) L'acte d'engagement rempli et daté ainsi que l'annexe n°2 en cas de sous-traitance. 2) Un mémoire technique daté et signé dont le contenu est décrit à l'article 5.1.2 du règlement de consultation. Le critère de la valeur technique sera noté en fonction de deux sous-critères: Sous critère 1 -Appréciations des moyens, compétences et capacités de l'ensemble de l'équipe au regard de la complexité, de la spécificité du projet et de la mission à réaliser. (30 points) Sous-critère 2 : - Méthode de travail du candidat/ méthode d'investigation des différentes phases/ appréhension du chantier en site occupé (sécurité, phasage…)(30 points) 3) L'annexe n°1 à l'acte d'engagement relative à la rémunération du maître d'oeuvre et notamment le détail du calcul du taux de rémunération t en % pour la tranche ferme. 4)Le récépissé de visite des lieux (modèle fourni dans le présent dossier de consultation) signé par le représentant du pouvoir adjudicateur lors de la visite attestera de la réalité de celle-ci, et devra impérativement être joint au dossier d'offre remis par le candidat. |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 ccira@paris-idf.gouv.fr http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ |
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Envoi le 15/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/06/18 à 11h10 |
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