AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 05/05/24 à 04h12 heure de Paris

AVIS DE PUBLICITE

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
M. Le Président
Service de la Commande Publique
64-66 avenue de l'Union Soviétique
BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND - 1

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Travaux et prestations de maintenance des installation hydrauliques des bassins sur l'ensemble des équipements nautiques de Clermont Auvergne Métropole
Référence	18CM-T23
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Lieu d'exécution	Territoire de Clermont Auvergne Métropole
Durée	12 mois
DESCRIPTION	les travaux et prestations de maintenance des Installations hydrauliques des bassins sur l'ensemble des équipements nautiques de Clermont Auvergne Métropole. Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique
Code CPV principal	43328000 - Installations hydrauliques
Code CPV complémentaire	45240000 - Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 20 000,00 Euros H.T. seuil maximum 204 000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification. L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de un an
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 3

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Garantie à première demande couvrant 100,00 % du montant de l'avance
Financement	Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Néanmoins, en cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Ces éléments sont les suivants : pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, " le maître d'ouvrage " souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses marchés. En application de l'article 38-I de l'ordonnance nº2015-899 du 23 juillet 2015, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer des actions d'insertion qui permettent l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. (voir annexe au CCAP) Afin de vous associer à la démarche sans alourdir la procédure, des annexes spécifiques aux documents contractuels qui vous sont familiers (voir acte d'engagement et annexe au CCAP relative à l'insertion par l'économique) sont à signer. Par ailleurs, la Cellule Emploi Grands Chantiers se tient à la disposition des entreprises pour les accompagner dans la mise en oeuvre de la clause d'insertion. Cellule Emploi Grands Chantier 18 rue Flamina 63100 CLERMONT-FERRAND Numéro vert 0 800 821 081 - Fax 04 73 25 64 97 Dispositions générales: La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Charges. Le présent contrat est soumis aux obligations du Décret nº2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ce texte prévoit notamment l'envoi des déclarations de travaux (DT) et des déclarations d'intention de commencement des travaux (DICT)

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1) ; en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (formulaire DC1 ou équivalent) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement (ou formulaire DC2) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux et prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs CLERMONT AUVERGNE METROPOLE Mme Lamria KRARIA GOLFIER DAJA Service Commande Publique Pôle Travaux-Service 64/ 66 avenue de l'Union Soviétique BP 231 63007 Clermont-Ferrand Tél : 04 63 66 96 23 pole-travaux-services@clermontmetropole.eu
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE DAJA Service Commande Publique Pôle Travaux-Service 5ème étage 64/ 66 avenue de l'Union Soviétique BP 231 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 31/07/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Dépôt sous pli à l'adresse suivante : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE DAJA Service Commande Publique Pôle Travaux-Service - 5ème étage 64/ 66 avenue de l'Union Soviétique BP 231 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

Renseignements complémentaires
	Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE) : dossier à télécharger gratuitement sur http:/www.marches-publics.info/acheteur/clerco/ Les plis doivent être transmis soit par courrier avec AR ou déposés contre récépissé à Clermont Auvergne Métropole DAJA Service Commande Publique, selon les modalités indiquées au règlement de consultation. Les offres par voie électronique sont autorisées sur http:/www.marches-publics.info/acheteur/clerco/ Une visite obligatoire sera organisée le jeudi 12 et le mercredi 18 juillet 2018 de 9h à 12h, les candidats devront prendre contact auprès de M. MURATORE Bruno au 04 43 98 34 12 / 06 88 65 77 17
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ Organe chargé des procédures de médiation : Comié consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 53 boulevard Vivier Merle 69003 LYON Tél : 04 72 77 05 20 laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
	Envoi le 29/06/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/06/18 à 12h10 Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 63

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