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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SMO YVELINES NUMÉRIQUES
SMO Yvelines Numériques
Hôtel du Département des Yvelines
2 place André Mignot
78012 VERSAILLES - Cedex
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations de service d'assurances pour les besoins de la Collectivité
Référence 18S0008
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR103
DESCRIPTION Le Syndicat Mixte Ouvert Yvelines Numériques procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Bris de machine
Description : Le présent contrat a pour objet de garantir les machines et/ou installations techniques/armoires désignées à l'inventaire annexé, contre les bris et/ou destructions accidentels,soudains et imprévisibles.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		 
N° 2 Responsabilité et risques annexes
Description : Toutes les activités relevant des compétences directes ou indirectes du Syndicat Mixte Ouvert Yvelines Numériques telles que prévues par ses statuts ainsi que toutes les activités annexes et connexes à ses compétences.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		 
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
- Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
- Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Lot n° 1 : Bris de machine
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
2 : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
3 : Tarification
Lot n° 2 : Responsabilité et risques annexes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
2 : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
3 : Tarification
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/07/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/07/18 à 00h00
Lieu : Versailles
Renseignements complémentaires
  Les demandes de renseignements doivent être effectuées via la plate-forme de dématérialisation de l'acheteur.
Toutes les réponses à ces questions seront soumises à l'ensemble des candidats identifiés sur la plate-forme de dématérialisation : http://www. achats.yvelines.fr, « Marchés publics », « Consultations des annonces » (éviter les adresses mails génériques).
Aucune question ne pourra parvenir moins de huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
Description des prestations:
- Assurance "Bris de machine" - Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
- Assurance "Responsabilité et risques annexes" - Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
- Les variantes libres ne sont pas autorisées
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78012 Versailles - Cedex
Tél : 0139205400 - Fax : 0139205422
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de la région Ile-de-France
Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris - 15
Tél : 0182524267 - Fax : 0182524295
ccira@paris-idf.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
  Envoi le 15/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/06/18 à 16h10

 

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