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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE BEAUVAIS Mme Caroline Cayeux - Maire Pôle Technique Opérationnel 1 rue Desgroux BP 60330 - 60021 Beauvais - Cedex Tél : 03 44 79 40 00
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet |
Travaux de dépollution pyrotechnique de l'extension du Parc Dassault à Beauvais (60) |
| Référence | ST-TX-DEPOLDASSAU |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRE22 |
| Durée |
3 mois |
| DESCRIPTION | Le présent marché a pour objet les travaux de dépollution pyrotechnique de l'extension du Parc Dassault à Beauvais (60). Les travaux devront être exécutés conformément au CCTP, ainsi qu'aux règles de l'Art |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Les prestations seront financées sur les fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 183 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le non-respect de ce délai entraîne de plein droit le versement au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les modalités de paiement sont précisées au CCAP. Par application de l'article 114 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit au versement d'acompte dans les conditions du CCAP. Conformément à l'article 110 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'avance est accordée lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Aucune avance ne sera versée pour un montant inférieur à 50 000 € HT. Le montant de l'avance est fixé à 20 % du montant initial du marché toutes taxes comprises. Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande dans les conditions indiquées dans le CCAP. |
| Forme juridique | La cotraitance est autorisée. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Valeur financière de l'offre |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
09/07/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/07/18 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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La consultation est établie selon une procédure adaptée, en application de l'article 42-2° de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. La ville de Beauvais se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure. En cas d'absence d'offre ou si toutes les offres déposées sont inappropriées, la ville de Beauvais se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La Ville de Beauvais se réserve le droit d'organiser des phases de négociation suite à la remise des offres conformément à l'article 4.2 du règlement de consultation (RC). La sous-traitance est autorisée. La consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (PSEO) conformément à l'article 4.9 du règlement de consultation. Une visite est facultative et conseillée pour l'établissement de l'offre conformément à l'article 4.13 du règlement de consultation (RC). Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés à l'article 8.2 du règlement de consultation. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le pouvoir adjudicateur au plus tard 7 jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres (soit jusqu'au 02 juillet 2018 à 12h), obligatoirement sur la plateforme des marchés publics de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses seront adressées, par écrit via la plateforme, au plus tard 6 jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 03 juillet 2018 à 12h) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation. Autres informations : L'ouverture des plis est programmée le 09 juillet 2018 à 14h00, à Beauvais. Elle n'est pas publique. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01 Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus. |
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Envoi le 14/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 14/06/18 |
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