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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

LANGUEDOC ROUSSILLON AMÉNAGEMENT
M. Languedoc Roussillon Aménagement
117 rue des Etats Généraux
CS 19536
34961 Montpellier - 2
Tél : 04 99 52 45 24
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet TRAVAUX D'AMENAGEMENT VRD DE LA VOIE NORD DES BASSINS DE RETENTION
DU PRAE NICOLAS APPERT A CASTELNAUDARY
Référence 5258-VRD_voie_Nord
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution PRAE Nicolas Appert
11400 Castelnaudary
Durée 8 mois
DESCRIPTION TRAVAUX D'AMENAGEMENT VRD DE LA VOIE NORD DES BASSINS DE RETENTION
DU PRAE NICOLAS APPERT A CASTELNAUDARY
3 lots
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Voiries - Réseaux Humides      
N° 2 Réseaux Secs      
N° 3 Espaces Verts      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie sera appliquée, conformément à l'article 122 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande conformément à l'article 123 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 . Aucune caution personnelle et solidaire ne sera acceptée.
Financement Modalités de paiement du marché : Les paiements interviendront selon les modalités fixées aux articles 109 à 121 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par Languedoc Roussillon Aménagement.
Modalités de financement du Marché : budget propre de l'opération
Marchés non inscrits dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.
Forme juridique En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
MEMBRE DU GROUPEMENT : CAPACITES TECHNIQUES, ECONOMIQUES ET FINANCIERES : Pièces et renseignements visés aux articles 44, 45 et 50 à 54 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier (DC1 ou DC2)..
Les modèle de déclaration du candidat sont également téléchargeables sur le site internet de Languedoc Roussillon Aménagement à l'adresse suivante : http://www.lr-amenagement.fr, rubrique marchés publics.
- Document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- Le candidat produira une déclaration sur l'honneur en application des articles 45 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 précisant que :
a) Il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
b) Il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
? Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
? Moyens en personnel ,
? Moyens en matériel,
? Capacités professionnelles,
? Si le candidat est en mesure de la fournir : Liste des projets similaires de moins de 5 ans.
Critères d'attribution
CRITERES D'ATTRIBUTION DES MARCHES :
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères ci-dessous, conformément à l'article 62 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016:
- Prix : critère affecté du coefficient de pondération de 40% ;
- Valeur technique de l'offre : critère affecté du coefficient de pondération de 60%, appréciée au regard du dossier technique fourni..
Renseignements
administratifs
Languedoc Roussillon Aménagement
117 rue des Etats Généraux
CS 19536
34961 Montpellier
Tél : 04 99 52 45 24 - Fax : 04 99 52 45 25

techniques
ARTELIA
Mme CHABANON
2 Allée de l'Espinouse
34670 BOUJAN SUR LIBRON
Tél : 04 67 76 12 70
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Languedoc Roussillon Aménagement
117 rue des Etats Généraux
CS 19536
34961 Montpellier
Tél : 04 99 52 45 24 - Fax : 04 99 52 45 25
Offres Remise des offres le 13/07/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Valeur globale des lots : 612.000 € HT
PROCEDURE DE PASSATION :
Marché passé avec une procédure adaptée en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et conformément aux articles 22, 27 et 34 b du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
MODALITES D'OBTENTION DES DOSSIERS DE CONSULTATION :
Conditions d'obtention des dossiers :
Dossier sous forme numérique : Dossier complet - dossier gratuit, pas de caution
Languedoc Roussillon Aménagement : réservation du dossier par télécopie préalable 48 h à l'avance ; fax : 0499 524 525
Dossier sous forme dématérialisée : Les candidats peuvent télécharger l'intégralité du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de Languedoc Roussillon Aménagement accessible à l'adresse : http://marches-publics.info et en se connectant sur la rubrique relative à la présente consultation.
Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant :
- Le nom de la personne téléchargeant le DCE
- La raison sociale
- L'adresse postale
- Une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du DCE
Les candidats doivent disposer de l'environnement d'exécution JAVA téléchargeable gratuitement à l'adresse http://java.com/fr/download/
MODALITES DE REMISE DES OFFRES :
Date limite de réception des offres : 13 juillet 2018 à 16 heures 00.
Lieu de remise des offres :
Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : http://marches-publics.info et en se connectant sur la rubrique relative à la présente consultation.
A défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique : LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT - 117 rue des Etats Généraux - CS 19536 - 34961 MONTPELLIER Cedex 2 (Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00)
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 14/06/18 à la publication

 

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