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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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VILLE DU HAVRE Ville du Havre Mairie du Havre 1517 place de l'hôtel de Ville CS 40 051 76084 LE HAVRE - CEDEX
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| AVIS RECTIFICATIF DU 15/06/18 |
| Référence acheteur | 18AF-MUTCV-0064-R1-L |
| Procédure |
Au lieu de : |
| Variantes |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Fourniture de tenues administratives |
| Référence | 18AF-MUTCV-0064-L |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRD22 |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
L'accord-cadre est conclu à compter du 24 juillet 2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il sera renouvelable une fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an, et ne pourra excéder une durée maximale de 2 ans. Selon les dispositions de l'article 16 du décret susmentionné, le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Les bons de commande pourront s'exécuter au plus tard jusqu'à la fin de la prestation correspondante. Le délai de livraison sera indiqué par les soumissionnaires dans l'acte d'engagement. Il est fixé sans réserve à maximum 20 jours ouvrés, à compter de la réception du bon de commande par le titulaire de l'accord-cadre (sauf période neutralisée et périodes éventuellement précisées dans le mémoire technique). A défaut du respect de ce délai maximum, l'offre sera déclarée irrégulière. Le délai de livraison sera fixé à chaque bon de commande pour les produits faisant l'objet d'une fabrication spéciale. Jours ouvrés = du lundi au vendredi, excluant le samedi et le dimanche. Conformément aux articles 78 et 80 du décret susmentionné, l'accord-cadre sera traité à bons de commande et à prix unitaires. L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel HT. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant maximum annuel (HT) Tenues administratives 20 000,00 € Les montants sont les mêmes pour la période de reconduction éventuelle. Valeur estimée hors TVA : 20 000,00 € |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 1 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article 183 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,conformément à l'article 45-V-1 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Critères de jugement des offres : 1er critère - la valeur technique, notée sur 40 selon une valeur croissante de mérite - coefficient de pondération 6 (appréciée au regard du mémoire technique, du bordereau des prix unitaires, des échantillons, les fiches techniques et des catalogues fournis) Elle sera appréciée à partir des éléments suivants : - Les modalités d'exécution des prestations (appréciées au regard des informations décrites dans le mémoire technique fourni) sur 15 points ; - Qualité des échantillons (appréciée d'après les échantillons demandés à l'offre cf. art.3 p 7 et les fiches techniques fournies) sur 15 points ; - Capacité à répondre à l'étendue des besoins (appréciée d'après la capacité à fournir les produits demandés aux bordereaux des prix unitaires, dans les catalogues ou listes/tarifs fournis) sur 10 points. La note sera ramenée sur 20 points, arrondie au centième. 2ème critère - le prix, noté sur 20 (apprécié sur la base du montant total de la simulation de commande) - coefficient de pondération 4 Le soumissionnaire dont le montant total de la simulation sera le moins élevé se verra affecter la note de 20. Pour les autres soumissionnaires, la notation sera déterminée en fonction de la formule suivante : Montant de la simulation le moins élevé X 20 Montant de la simulation du soumissionnaire Le soumissionnaire obtient une note pour chacun des critères qui sera ensuite pondérée. Une note globale résultera ainsi de l'addition des notes pondérées de chacun des critères. La note la plus haute déterminera le soumissionnaire retenu. Chaque critère fait l'objet d'un classement, de la meilleure offre (rang 1) à la deuxième (rang 2), etc… En cas de classement ex-æquo pour un critère, les deux offres prennent le même rang (n), la suivante prend le rang n+2. En cas d'égalité entre les soumissionnaires, celui présentant la meilleure note sur le critère technique sera privilégié. |
| Renseignements |
administratifs Katy LY Direction de l'Approvisionnement, de la Logistique et du Parc automobile 1517 place de l'Hôtel de ville BP CS 40051 76084 LE HAVRE CEDEX Tél : 02 35 53 64 66 - Fax : 02 35 53 64 74 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
11/07/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/07/18 à 09h00 Lieu : DALPA |
| Renseignements complémentaires | |
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Conformément à l'article 39 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. |
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| Envoi le 14/06/18 à la publication | |
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