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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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MAIRIE DE SARTROUVILLE M. Pierre FOND - Maire 2 rue Buffon BP 275 - 78506 Sartrouville - Cedex Tél : 01 30 86 39 97 - Fax : 01 30 86 84 21
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Travaux de redimensionnement du réseau d'assainissement de la rue Alfred de Musset |
| Référence | travaux assai A. De Musset |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR103 |
| Lieu d'exécution |
Commune de Sartrouville 78500 Sartrouville |
| DESCRIPTION | Il s'agit de travaux de redimensionnement du réseau d'assainissement de la rue Alfred de Musset. L'étude diagnostic communale a démontré la nécessité de réaliser d'importants travaux de réhabilitation ou de renforcement des réseaux d'assainissement existants. Le réseau de la rue Alfred de Musset entre la rue Bordin et la rue de la Prairie présente un déficit capacitaire en terme de dimensionnement, d'importants désordres de fissuration, de contre pentes, de branchements pénétrants et de joints détériorés sources de fuites et d'atteintes à l'intégrité du collecteur. |
| Code CPV principal | 45232410 - Travaux d'assainissement |
| Code CPV complémentaire | 39350000 - Équipement de réseau d'assainissement |
| 45233220 - Travaux de revêtement de routes | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La commune de Sartrouville assure la compétence « assainissement eaux usées » (construction, extension, gestion et entretien des ouvrages), ainsi que la compétence « eaux pluviales » (restructuration, extension et gestion des réseaux et ouvrages divers. Les travaux à réaliser sont : -Remplacement en travaux traditionnels pour ouverture de tranchée de 100 ml de collecteur Ø 300 mm par un collecteur dimensionné en Ø 400 mm fonte ; -Remplacement de 10 branchements particuliers et création de 2 branchements supplémentaires (en prévision) par des canalisations Ø 150 mm en fonte ductile, avec boîte de raccordement Ø 315 PVC et tampon fonte 40x40 en 125 KN ; -La création de 3 avaloirs et de 2 grilles ainsi que leur raccordement par des canalisations fonte Ø 300 mm ; -Reprise complète de la chaussée par rabotage, reprofilage et mise en oeuvre de bétons bitumineux 0/10 noir du tapis de chaussée et décroutage puis mise en oeuvre de bétons bitumineux 0/06 noir sur trottoirs et la reprise de l'intégralité des bordures et caniveaux du linéaire de la voirie par des bordures T2 et caniveaux CS1 en remplacement des bordures existantes. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Il sera demandé une retenue de garantie de 5 % du montant initial, augmentée, le cas échéant, du montant des avenants. Cette retenue de garantie a pour seul objet de couvrir le délai de garantie prévu au CCAP. La retenue de garantie pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou, si la ville donne son accord, par une caution personnelle et solidaire. Les modalités de cette substitution sont celles prévues à l'article 61 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et à l'article 122 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics. A défaut de stipulation contraire au sein des documents contractuels composant le présent marché, il sera fait application des articles 122, 123, et 124 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics pour la mise en oeuvre des deux alinéas précédents. Conformément à l'article 126 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics, le candidat devra également fournir les attestations d'assurance en responsabilité civile et décennale. En outre, la constitution d'une caution bancaire ou d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant. |
| Financement | -Budget assainissement propre de la Ville ; -Subventions de l'agence de l'eau Seine/Normandie dans le cadre de contrôles COFRAC ; -Subventions du Conseil départemental des Yvelines dans le cadre de contrôles COFRAC ; Avances et acomptes :le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles 110, 111, 112 et 113 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics. L'avance est accordée sous condition de la constitution d'une caution bancaire ou d'une garantie à 1ère demande. Détermination des prix et délais de paiement : les prix proposés sont fermes et actualisables selon les modalités prévues au CCAP. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours. |
| Forme juridique | Le marché sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix des prestations au vu du montant indiqué dans l'acte d'engagement La valeur technique sera analysée au vu du mémoire technique remis par le candidat contenant les informations demandées en annexe du règlement de consultation, décomposée en sous-critères indiqués ci-après: 60% -Visite du site et planning sur 8 points -Descriptif des moyens humains et matériels dédiés au présent marché sur 11 points -Procédures d'exécutions sur 20 points -Remise des fiches matériaux - sur 17 points -Qualité, environnement, hygiène et déchets sur 4 points ATTENTION : Le détail de chaque sous-critère technique est présenté dans l'annexe du règlement de consultation (RC) - pages 21 et 22; |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques Ville de Sartrouville 2 rue Buffon BP 275 78506 Sartrouville Tél : 01 30 86 84 21 - Fax : 01 30 86 84 00 acma@ville-sartrouville.fr |
| Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Ville de Sartrouville Service de la Commande publique 2 rue Buffon BP 275 78506 Sartrouville Cedex Tél : 01 30 86 84 21 - Fax : 01 30 86 84 00 acma@ville-sartrouville.fr |
| Offres |
Remise des offres le
03/09/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/09/18 à 14h00 |
| Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS Dépôt sous pli à l'adresse suivante :Ville de Sartrouville Service de la Commande publique 2 rue Buffon BP 275 78506 Sartrouville Cedex |
| Renseignements complémentaires | |
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Le délai d'exécution est fixé à 11 semaines à compter de la réception par le titulaire de la notification/ordre de service prescrivant le commencement des travaux, période de préparation incluse de 4 semaines incompressibles. Une visite sur site est PRÉCONISÉE. Les candidats devront prendre rendez-vous avec le service VOIRIE à l'adresse suivante : voirie@ville-sartrouville.fr Il leur sera remis à cette occasion un certificat de visite que les candidats devront ensuite remettre dans leur offre. Le défaut de remise du certificat entraîne une perte de points sur le critère valeur technique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, s'il l'estime nécessaire, d'engager des négociations avec les 3 candidats arrivés en tête après une première analyse et sur la base de leur proposition. Le cas échéant, ces négociations pourront se dérouler avec moins de 3 candidats si ce nombre de participant n'était pas atteint. A l'issue des négociations, un nouvel acte d'engagement dit «après négociation» sera alors rédigé. C'est cet acte d'engagement qui sera notifié au titulaire. Aucune indemnité ne sera versée aux candidats admis à négocier et non retenus à l'issue de la procédure. Par ailleurs, il pourra être possible de demander aux candidats de préciser ou compléter la teneur de leur offre. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Sartrouville Service de la Commande publique 2 rue Buffon BP 275 78506 Sartrouville Cedex Tél : 01 30 86 84 21 - Fax : 01 30 86 84 00 acma@ville-sartrouville.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://www.versailles.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service de la Commande publique Responsable du service 2 rue Buffon BP 275 78506 Sartrouville Cedex Tél : 01 30 86 39 97 - Fax : 01 30 86 84 00 acma@ville-sartrouville.fr http://www.sartrouville.fr |
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Envoi le 04/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/07/18 à 13h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 04/07/18 |
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