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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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METROPOLE ROUEN NORMANDIE M. Frédéric SANCHEZ - Président Le 108 108 allée François Mitterrand BP 1180 - 76176 ROUEN - Cedex Tél : 02 32 76 44 22 - Fax : 02 32 76 44 29
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Aménagement de la rue aux Ours et de la rue des Vergetiers à Rouen - voirie et assainissement |
| Référence | 18-PPR-NBJL-Amenagmtrue |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRD22 |
| Lieu d'exécution |
Rue aux Ours et Rue des Vergetiers à Rouen 76000 Rouen |
| Durée |
10 mois |
| DESCRIPTION | Ces travaux consistent à créer une zone de rencontre soit un partage des voies circulées entre les piétons, vélos et voitures. Ainsi, l'aménagement sera constitué d'une reprise de la voirie et des trottoirs sur toute la largeur des rues aux Ours et Vergetiers, création de surfaces en dalles granit, pavés sciés, pierre mince collée (procédé Ascodal), pavés bleutés, pose de bordures granit, mise en oeuvre d'un revêtement enrobé noir, pose de mobiliers urbains, pose de conduites et de grilles d'assainissement, terrassements pour les mises en oeuvre de colonnes enterrées et corbeilles type Jumbo ou équivalent, mise en oeuvre de signalisations horizontales et verticales. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément à l'article 58 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : Fourniture et pose de bancs design, bancs au design soigné, métalliques et de dimensions similaires à ceux présentés dans le CCTP (prix VII 11 et VII 12) |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. |
| Financement | Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 20% est accordée en une seule fois au titulaire, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50.000 euro(s) HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. |
| Forme juridique | En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même accord-cadre. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même accord-cadre. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Conformément à l'article 38 de l'ordonnance Marchés Publics du 23 juillet 2015, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics éloignés de l'emploi suivants : - Demandeurs d'emploi de longue durée, inscrits à Pôle emploi depuis plus de 12 mois dans les 18 derniers mois - Bénéficiaires du RSA ou autres minima sociaux à la recherche d'un emploi - Adhérents du PLIE (Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi) - Personnes reconnues travailleurs handicapés par la CDAPH à la recherche d'un emploi - Jeunes de moins de 26 ans sans qualification en rupture scolaire - Demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Cette proposition correspondra à 400 heures de travail, affectées à l'embauche de publics éloignés de l'emploi, pendant la durée du marché |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
23/07/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/07/18 |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Métropole Rouen Normandie Le 108 108 Allée François Mitterrand BP 1180 76176 ROUEN |
| Renseignements complémentaires | |
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La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. La durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 8 mois en cas de recouvrement des tranches dans le temps. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère 'Valeur technique' fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 18-PPR-NBJL-Amenagmtrue En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur La séance n'est pas publique. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : septembre 2018 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) |
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Envoi le 21/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/06/18 à 10h10 |
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