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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE PAMIERS
M. Claude DEYMIER - Maire Adjoint
1, Place du Mercadal
BP 70167 - 09101 PAMIERS
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestations d'agent de restauration en Écoles Maternelles et Primaires assurant le service, la manipulation des repas et le nettoyage.
Années 2018 à 2020
Référence 2018029
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ21
Lieu d'exécution Commune de Pamiers
DESCRIPTION Le présent marché de services a pour objet d'assurer les prestations de service et de nettoyage en restauration scolaire sur les cuisines satellites, en liaison froide, des écoles maternelles et primaires de la Commune de Pamiers.
Années 2018 à 2020
Code CPV principal 75200000 - Prestations de services pour la collectivité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Montant BDC minimum : 42000.00 EUR (HT) / 50400.00 EUR (TTC)
Montant BDC maximum : 75000.00 EUR (HT) / 90000.00 EUR (TTC)
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Conditions relatives au contrat
Financement - Modalités essentielles de financement et de paiement: sur fonds propres de la collectivité
Les prix sont Révisables par ajustement dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.
- Comptable assignataire : Plateforme de dématérialisation - Plateforme de dématérialisation
Forme juridique Groupement conjoint ou solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Redressement judiciaire : - Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- Références de service similaires : - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; Certificats de contrôle qualité : Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix H.T.du taux horaire apprécié au travers du Détail Quantitatif Estimatif (DQE), outil de comparaison des offres.
50 % : Qualité Technique de la prestation : appréciée au travers du mémoire justificatif de l'offre technique se décomposant comme suit :- formation et habilitation du personnel : 40 % - Encadrement et organisation du personnel : 30% - Continuité du Service Public : 30%
Renseignements
administratifs
Plateforme de dématérialisation
Plateforme de dématérialisation


techniques
Plateforme de dématérialisation
Plateforme de dématérialisation
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Plateforme de dématérialisation
Plateforme de dématérialisation

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 09/07/18 à 17h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 10/07/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/07/18 à 08h00
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 14/06/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Gazette Ariegeoise

 

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