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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ACCM
M. Claude Vulpian - Le Président
Cité Yvan Audouard
5 rue Yvan Audouard
BP 30228 - 13637 ARLES
Tél : 04 86 52 60 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur la mise en place d'un SAS diagnostic emploi-phase d'accueil par un psychologue du travail dans le cadre d'un parcours d'accès à l'emploi du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) de la Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (13).
Référence 2018-40
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION L'accord cadre mono-attributaire à bons de commandes sera conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il ne pourra pas être reconduit.
- Montant maximum : 67 500 € HT
Code CPV principal 79611000 - Services de recherche d'emplois
Code CPV complémentaire 79610000 - Services de placement de personnel
  85121270 - Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
  85312320 - Services de conseil professionnel
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le psychologue interviendra pour la réalisation de la prestation exclusivement sur la phase d'accueil :
- le prestataire réalisera un entretien individuel d'une heure afin de réaliser un diagnostic permettant la mise en lumière des compétences et des freins des personnes orientées, les entretiens pourront être doublés lorsque la situation le nécessite mais ne pourront excéder 2 heures.
- Les entretiens auront lieu dans les meilleurs délais (maximum 15 jours ) après la participation de la personne à l'information collective.
- Cette phase de diagnostic doit permettre de mesurer la capacité des personnes à s'inscrire dans une démarche d'accompagnement vers l'emploi.
La prestation consiste à :
- Accueillir, écouter et évaluer la situation de la personne vis-à-vis de la perspective de recherche d'emploi,
- Informer sur l'accompagnement à l'emploi, sa plus-value et ses contraintes (logique d'information sur les droits et devoirs),
- Repérer les zones de fragilité et les communiquer à l'accompagnateur référent désigné (pour les personnes ont la poursuite du parcours et validé). Dans certaines situations, l'intervenant pourra faire des «préconisations » (exemple : personnes qui serait en difficulté si accompagnée par un homme, etc…),
- Chaque entretien diagnostic sera formalisé. A l'issue de ce diagnostic, le prestataire motivera la réorientation pour les personnes qui n'intégreront pas le dispositif. Pour les personnes dont l'intégration en parcours actif est proposée, le prestataire remettra à l'accompagnateur à l'emploi le document de diagnostic ainsi qu'une proposition de parcours prévisionnel. L'entretien bilan se fera préalablement à la rencontre avec un accompagnateur à l'emploi.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet.
Financement Les prestations objet du marché seront payées dans un délai de 30 jours par mandat administratif.
Elles seront financées sur le budget principal de l'EPCI au moyen de fonds propres et de subventions européennes.(Fonds Social Européen).
Forme juridique En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature ( ou DC1 ou DUME, complété), le DC1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit les renseignements ou documents demandées par le pouvoir adjudicateur (DC2) ;
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-I-1° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016) (cf. modèle en annexe 1 du RC « Déclaration sur l'honneur).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2 ou DUME, complété)
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (article 48-II du décret n°2016-360 du 25 mars 2016).

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou DC2 ou DUME complété) ;
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou DC2 ou DUME, complété) ;
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat ; (ou DC2 ou DUME complété) ;
-La preuve du respect de l'obligation légale pour les psychologues d'être inscrit au répertoire ADELI et notamment le justificatif d'inscription ou tout moyen de preuve équivalent.
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; (ou DC2 ou DUME complété)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - Valeur technique (appréciée au regard du mémoire technique) 60 PTS
2 - Prix des prestations 40 PTS
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/07/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 14/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 14/06/18

 

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