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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE CHAPONOST Damien COMBET - Maire 5 avenue Maréchal Joffre 69630 CHAPONOST Tél : 04 78 45 31 33 - Fax : 04 78 45 37 45
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Numéro de la consultation : 2018-TX-CHAP-0002 Travaux sur chemins et parkings communaux |
| Référence | 2018-TX-CHAP-0002/BO |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK26 |
| Lieu d'exécution |
Territoire de la commune 69630 CHAPONOST |
| Durée |
5 mois |
| DESCRIPTION | Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 45223300 - Travaux de construction de parkings |
| Code CPV complémentaire | 45234116 - Travaux de construction de voies |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Prestations réparties en 5 tranches. 2 Tranches fermes : Tranche ferme 3 Tranches optionnelles Délai de la tranche ferme 1 : 3 mois Délai de la tranche ferme 2 : 2 mois Valeur estimée hors TVA : 105 000,00 € |
| Options |
Oui 3 tranche(s) optionnelle(s) : TO n° TO001 :Tranche conditionnelle 1/ Délai : 1 mois TO n° TO002 :Tranche conditionnelle 2/ Délai : 2 semaines TO n° TO003 :Tranche conditionnelle 3/ Délai : 1 mois |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Retenue de garantie de 5.0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance. |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique |
| Renseignements |
administratifs et techniques Communauté de communes de la Vallée du Garon CPAJ M HOURS - Service commun commande publique & affaires juridiques Gestion des procédures des communes membres. 262 rue Barthélémy Thimonnier 69530 BRIGNAIS Tél : 04 72 31 38 98 |
| Documents |
Communauté de Communes de la Vallée du Garon Service commun commande publique et affaires juridiques M HOURS - Service commun commande publique & affaires juridiques Gestion des procédures des communes membres. 262 rue Barthélémy Thimonnier 69530 BRIGNAIS Tél : 04 72 31 38 98 |
| Offres |
Remise des offres le
16/07/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2018-TX-CHAP-0002 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Le candidat peut s'il le souhaite se rendre sur place mais aucune visite n'est organisée par les services de la commune. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de communes de la Vallée du Garon CPAJ M HOURS - Service commun commande publique & affaires juridiques Gestion des procédures des communes membres. 262 rue Barthélémy Thimonnier 69530 BRIGNAIS Tél : 04 72 31 38 98 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 |
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Envoi le 15/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/06/18 à 09h10 |
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