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AVIS DE PUBLICITE

SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA CHARENTE MARITIME
M. Jean-Pierre TALLIEU - Président
Z.I. des quatre Chevaliers
1, Rond-point de la République
BP 60099 - 17187 PERIGNY Cedex
Tél : 05 46 00 59 09 - Fax : 05 46 00 87 85
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - SDIS ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MAINTENANCE ET EVOLUTION DES MATERIELS ET LOGICIELS DE TELEPHONIE IP ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Référence 8020ASFB
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI32
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne l'exécution de prestations d'entretien et de réparation du matériel de téléphonie du SDIS 17.
Les spécifications techniques sont données au cadre du cahier des clauses techniques particulières.
Les prestations donneront lieu à un accord-cadre qui sera conclu avec un seul opérateur économique, avec un maximum uniquement établi en valeur en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Code CPV principal 50334100 - Services de réparation et d'entretien de matériel de téléphonie par fil
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations de l'accord-cadre seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins de la personne publique.
Le montant plafond des commandes de l'accord-cadre, pour chacune de ses périodes est précisé à l'acte d'engagement.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune retenue de garantie ne sera effectuée.
Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie du versement de l'avance, sauf pour les organismes publics. Celle-ci couvrira la totalité de cette dernière.
Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Financement - Modalités essentielles de financement : sur fonds propre de la Collectivité.
- Caractéristiques des prix : les prix sont révisables dans les conditions fixées au CCAP.
- Avance : il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.
- Délai global de paiement : 30 jours.
Forme juridique Groupement conjoint ou solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration de chiffre d'affaires : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Références de services ou fournitures similaires : une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 03/08/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de POITIERS :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
  Envoi le 14/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/06/18 à 18h10

 

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