Page chargée le 02/05/24 à 11h10 heure de Paris
AVIS DE PUBLICITE

COMMUNE DE DAVRON
M. Damien GUIBOUT - Maire
4 bis, Rue Saint-Jacques
78810 DAVRON
Tél : 01 30 54 47 14 - Fax : 09 72 11 08 12
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Accord-cadre de prestations de services pour les missions de contrôles des installations d'assainissement non collectif pour la Commune de DAVRON(78)
Référence 2018-PS
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Accord-cadre passé en application de l'article 42 2°de d'ordonnance n°2015-899 et l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, relatifs aux marchés publics.
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Consultation non allotie.
L'accord-cadre est sans montant minimum annuel et comporte un montant maximum annuel de 15 000 euros HT.
Valeur estimée sur toute la durée de l'accord-cadre : 60 000 euros HT
A titre indicatif les prestations concernent 11 installations en filière classique d'épandage et 26 micro-stations.
Le CCTP comporte le descriptif des prestations à réaliser.
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de contrôles des installations d'assainissement non collectif pour la commune de Davron.
Pas de tranche, ni prestations supplémentaires éventuelles ou variantes obligatoires.
Durée d'un an reconductible 3 fois, pour une période d'un an (4ans maximum)
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Modalités de financement: budget communal (annexe)
Modalités de paiement: mandat administratif à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique
Avance forfaitaire selon article 110 du décret marchés publics.
Forme juridique Groupement solidaire ou coinjoint
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015(incluse dans le DC1).
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre au regard des éléments du mémoire technique (méthodologie d'exécution des prestations, moyens humains, délais d'intervention)
45 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 23/10/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Commune de DAVRON
Mr le Maire
4 bis, rue Saint-Jacques
78810 DAVRON
Renseignements complémentaires
  Les candidats pourront demander les renseignements complémentaires 8 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres.
L'acheteur prévoit de négocier avec les 3 premiers candidats du classement et se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Préfecture de la Région Ile-de-France
5, Rue Leblanc
75911 PARIS Cedex
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
ccira@paris-idf.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, avenue de Saint-Cloud
78011 Versailles
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
  Envoi le 25/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/09/18 à 23h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité