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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SYNDICAT MIXTE DU LAC D'ANNECY
M. Pierre BRUYERE - Président
7 rue des Terrasses
BP 39 - 74960 CRAN-GEVRIER
Tél : 04 50 66 77 77
AVIS RECTIFICATIF DU 21/06/18
Remise des offres

Au lieu de :
29/06/18 à 12h00 au plus tard.
Lire :
10/07/18 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Voie verte du Lac d'Annecy - Etude de faisabilité pour la sécurisation de la circulation sur la voie verte
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Il est admis qu'un cabinet d'études, s'il est habilité à délivrer des prestations juridiques à titre accessoire, pourra être seul attributaire d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage comprenant à titre accessoire, des prestations juridiques, qu'il peut sous-traiter partiellement ou totalement à un avocat.
Pour information, si le marché comprend, à titre principal, des prestations juridiques, un cabinet d'études, même habilité à délivrer des prestations juridiques accessoires, ne pourra pas être seul attributaire d'un tel marché dès lors qu'il ne peut légalement pas être habilité à assurer, à titre principal, des prestations juridiques.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
7 rue des Terrasses
BP 39 74962 CRAN-GEVRIER cedex
Tél : 04 50 66 77 77
Offres Remise des offres le 10/07/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Voie verte du Lac d'Annecy - Etude de faisabilité pour la sécurisation de la circulation sur la voie verte
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
107 rue servient
69418 Lyon Cedex 03
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 15/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 15/06/18

 

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