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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

GRANDLYON HABITAT
M. Daniel Godet - Directeur Général
2 Place de Francfort
CS 13754
69444 Lyon - Cedex 03
Tél : 04 72 74 68 00
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Démolition de 189 logements et 1 bâtiment de commerces - LA SAUVEGARDE - 520 à 529 Rue Beer Sheeva - 530 à 539 Rue Beer Sheeva - 573 à 579 Avenue de la Sauvegarde - 69009 LYON
Référence 18S0015//DÉMOL SAUV 520-530/D
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet des travaux de désamiantage, de déconstruction sélective de bâtiments et d'ouvrages y compris le nettoyage du terrain, le curage des bâtiments, l'évacuation des matériaux de démolition, les conditions de réalisation des travaux annexes associés, les spécifications
des matériaux et les travaux à réaliser pour le parfait et complet achèvement de l'opération envisagée
Le marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à fournir l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné.
Dans ce cadre le candidat doit réaliser un nombre maximum d'heures d'insertion.
Code CPV principal 45110000 - Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5% sera appliquée.
Financement Modalité de paiement : avance prévue, au taux de 5%, à rembourser entre 65% et 80% du marché lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50000 € et le délai d'exécution supérieur à 2 mois.
Virement bancaire.
Prix mixtes révisables (une partie globale et forfaitaire, une partie à prix unitaires).
Délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :
a) Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire)
ATTENTION : le DC1 a changé (nouvelles attestations sur l'honneur) et nous vous demandons de bien utiliser ce nouveau DC1 (fourni au dossier de consultation)
Avec une déclaration sur l'honneur (intégré dans le DC1) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance N° 2015-899 du 23 juillet 2015 de l'ordonnance N° 2015-899 du 23 juillet 2015
- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
b) Le DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Chiffre d'affaires minimum moyen sur les trois dernières années : 2 500 000

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une liste des principaux travaux en rapport avec l'objet du marché exécutés au cours des cinq (5) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des travaux.
Les certificats de qualification professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Un effectif moyen annuel minimum de 25 personnes
Les certificats de qualification professionnelle :
- Qualification de désamiantage suivant la norme NFX 46-010 d'août 2012 et l'arrêté du 20 avril 2015 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant : QUALIBAT 1552 ou AFAQ AFNOR équivalent ou GLOBAL équivalent, avec les secteurs d'activités nécessaires pour réaliser l'opération, en particulier ouvrages extérieurs de bâtiment, ouvrages intérieurs de bâtiment, génie civil.
- QUALIBAT 1112 ou 1113 Démolition par des procédés mécaniques, et/ou références de travaux équivalentes de moins de 5 ans en matière de démolition en mitoyenneté.
- Qualification 7132 Isolation thermique par l'extérieur, technicité confirmée, et/ou références de travaux équivalentes de moins de 5 ans.
- Formations risque au plomb.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Le prix des prestations
40 % : La valeur technique de l'offre appréciée au regard de la Méthodologie et sous pondérée comme suit : 40% Mode opératoire proposé pour les travaux de désamiantage et du plomb - 30% Méthodologie proposée pour les travaux de démolition et restitution - 10% Planning d'exécution - 10% Mesures de sécurité - 10% Gestion des déchets et mesures de protection de l'environnement
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours».
Le dossier de consultation papier peut être commandé au plus tard 48 heures avant la date limite de réponse
auprès de CHAUMEIL par mail -plan69@imprimeriechaumeil.fr- ou par télécopie: 04.78.62.99.52. Les frais d'envoi sont à la charge des candidats.
Le dossier pourra aussi être retiré à leur adresse : CHAUMEIL - 13 Rue Emile Descorps - Parc d'Activités Atlantique (après demande par fax ou mail)
69100 VILLEURBANNE
Offres Remise des offres le 16/07/18 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info :
Interlocuteur technique : Mme H. DEHANDSCHOEWERCKER
Interlocuteur administratif : Mme P. DIMET
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 18/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 18/06/18

 

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