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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
ORLÉANS MÉTROPOLE M. Le President Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944 CS 95801 45058 Orléans - Cedex 1 Tél : 02 38 78 40 30
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Mission de prestation de conseiller Cit'Ergie dans le cadre d'une première démarche Cit'Ergie |
Référence | MPA 028 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRB06 |
Durée |
48 mois |
DESCRIPTION | La présente consultation porte sur la mission de prestation de conseiller Cit'Ergie dans le cadre d'une première démarche Cit'Ergie et donnera lieu à marché non alloti conclu à prix mixte. Les prestations sont découpées de la manière suivante : Partie traitée à prix global et forfaitaire : -Etape 0 : organisation du pilotage et 1ère réunion de lancement -Etape 1 : état des lieux -Etape 2 : construction de la politique climat-air-énergie Partie traitée à prix unitaires sans montant minimum mais avec un montant maximum de 40 000 € HT pour toute la durée du marché : -Etape 3 : mise en oeuvre et suivi -Etape 4 : demande de labellisation -Prestations susceptibles d'être commandées au titulaire dans le cadre de ses missions (réunions supplémentaires dans le cadre des étapes 0 à 2) |
Forme |
Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : -Qualité des moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la prestation au vu du mémoire technique - chapitre A (sous pondération 20%), -Qualité de la méthodologie et des outils techniques proposés pour exécuter les prestations et planning prévisionnel du mémoire technique- chapitres B et C (sous pondération 40%). 40 % : Prix apprécié au regard du montant total du marché composé de l'addition de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et du DQE |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18/07/18 à 12h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
18/07/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Direction de la Commande Publique et des Achats Mairie d'Orléans et Orléans Métropole Service des Marchés Publics Place de l'Etape 45040 Orléans Cedex 1 |
Renseignements complémentaires | |
=> Délais d'exécution précisés dans le règlement de la consultation (article 3-2). => Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de la consultation. => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation). |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ |
Envoi le 15/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/06/18 à 12h10 |
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