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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE D'INJOUX-GENISSIAT
M. Albert COCHET - Maire
6A, rue des Ecoles
01200 INJOUX-GENISSIAT
Tél : 04 50 59 95 11 - Fax : 04 50 59 97 88
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Source et pompage de BAUCHE /Puits de Chaix - Réhabilitation des captages, redimensionnement et équipement d'un forage
Référence 2018-T02
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Réhabilitation des captages, redimensionnement et équipement d'un forage
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Travaux de forage
Description : Redimensionnement du puits de Chaix, comblement et cimentation des forages F1-F5-F7 et CH1 		     
N° 2 Travaux de terrassement et génie civil
Description : Tranche ferme : réhabilitation de la source et pompage de Bauche
Tranche optionnelle 1: réhabilitation puits de Chaix 		     
N° 3 Travaux d'équipements hydrauliques et électromécaniques
Description : Tranche ferme : création d'une seconde entrée dans le réservoir du Nan pour le pompage de Bauche.
Tranche optionnelle : Equipement du puits de Chaix et de l'ouvrage de tête et raccordement au réservoir du Nan. 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une Garantie à Première Demande.
Financement Financement par emprunt et autofinancement sur le budget annexe de l'eau.
Paiement par virement à 30 jours.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Les conditions de participation sont énoncées dans le règlement de la consultation.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Coût des prestations
Renseignements
administratifs
Commune d'Injoux-Génissiat
Mairie
6A rue des Ecoles
01200 INJOUX-GENISSIAT
Tél : 04 50 59 95 11 - Fax : 04 50 59 97 88

techniques
Cabinet NICOT
M. LEGRAND
Parc Altaïs - 57 rue Cassiopée
74650 ANNECY - CHAVANOD
Tél : 04 50 24 00 91 - Fax : 04 50 01 08 23
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/07/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne"
  Envoi le 15/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/06/18 à 13h10

 

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