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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département 24 quai Sadi Carnot BP 906 - 66906 PERPIGNAN Tél : 04 68 85 85 85 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Numéro de la consultation : 2018-FCS-DAA-0046 Prestations de fouilles Archéologiques site de l'Horto commune de Caramany-Pyrénées-Orientales |
Référence | 2018-FCS-DAA-0046/BO |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRJ15 |
Lieu d'exécution |
Adresse du chantier : Site de l'Horto , future base de loisirs de l'Agly, sur la commune de Caramany, Pyrénées-Orientales Adresse de la base pour les activités de traitement du mobilier et du tamisage des sédiments : Service Archéologique départemental 66000 PERPIGNAN |
Durée |
43 jours |
DESCRIPTION | La date prévisionnelle de début d'exécution est le 01/10/2018. Il s'agit de prestations techniques sous la forme de la mise à disposition de deux techniciens durant 2 mois. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
Code CPV principal | 71351914 - Services archéologiques |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. |
Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement : - Budget Départemental principal - Ressources propres Paiement - par mandat administratif, dans le délai réglementaires global de 30 jours maximum - acomptes (article 8 du ccp) - forme de prix : prix unitaires, prix fermes -Possibilité de nantir ou de céder le marché -Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée -Aucune avance ne sera versée. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Techniciens de fouilles /archéologie |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
09/07/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/07/18 à 14h00 Lieu : PERPIGNAN |
Renseignements complémentaires | |
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2018-FCS-DAA-0046 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Le candidat a la possibilité de demander à visiter le local de tamisage et de traitement des mobiliers pour affiner son offre. Prendre contact au numéro 04 68 85 84 26/Olivier PASSARRIUS |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
Envoi le 15/06/18 à la publication |
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