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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LA BRESSE
M. Hubert Arnould - Maire
12 Place du Champtel
BP 11 - 88250 LA BRESSE - CEDEX
Tél : 03 29 25 40 21 - Fax : 03 29 25 64 41
646002,646003
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations de services d'assurances pour le compte de la Commune de La Bresse, du CCAS et de l'Office de Tourisme et Loisirs de La Bresse
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRF34
DESCRIPTION La présente consultation comporte 4 lots:
Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0)
Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle des agents (Classification CPV 66516000-0)
Lot n°3 : Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513000-9)
Lot n°4 : Assurance des Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance Responsabilité civile
Description : Cette garantie s'applique aux conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir en raison des dommages
corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non consécutifs à un dommage matériel ou corporel.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
PSE n° 1:
Bris de machine informatique sans franchise).
PSE n° 2:
Expositions temporaires : capital moyen de 70 000 € par exposition temporaire.
(sans franchise).
PSE n° 3: Exposition permanente : Garantie des oeuvres d'art dont la Collectivité à la garde pour un capital de 100 000 €
(sans franchise).

Reconductions : Non 		  66516000
N° 2 Assurance Protection fonctionnelle des agents
Description : Cette garantie porte sur l'ensemble des préjudices corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non, subis par l'Agent/l'Elu dans l'exercice de leurs fonctions ou par la famille de celui-ci.
Pour les dommages corporels, l'Assureur interviendra à défaut et en complément des régimes statutaires ou sociaux dont relève l'Agent/l'Elu.
La garantie porte sur les condamnations civiles imputables à l'Assuré, prononcées contre l'Agent/l'Elu, dans la limite du montant de
garantie prévu ci-après, lorsque le conflit d'attribution n'a pas été élevé et dans la mesure où il n'a pas commis de faute personnelle
détachable de l'exercice de ses fonctions.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
PSE n° 1:
Bris de machine informatique sans franchise).
PSE n° 2:
Expositions temporaires : capital moyen de 70 000 € par exposition temporaire.
(sans franchise).
PSE n° 3: Exposition permanente : Garantie des oeuvres d'art dont la Collectivité à la garde pour un capital de 100 000 €
(sans franchise).

Reconductions : Non 		  66516000
N° 3 Assurance Protection juridique
Description : L'assureur interviendra à chaque sollicitation de l'assuré, lors de la survenance d'un litige.
Il donnera un avis et des conseils en réponse aux questions et interrogations techniques de l'assuré.
Il procédera aux recherches et études devant permettre à l'assuré d'apprécier ses droits et obligations.
L'assureur informera l'Assuré des mesures utiles et indispensables à la sauvegarde de ses intérêts.
Il mettra en oeuvre les moyens nécessaires à la recherche d'une solution amiable et pourra notamment intervenir amiablement pour
permettre la conciliation des parties ou la transaction avec les tiers.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
PSE n° 1:
Bris de machine informatique sans franchise).
PSE n° 2:
Expositions temporaires : capital moyen de 70 000 € par exposition temporaire.
(sans franchise).
PSE n° 3: Exposition permanente : Garantie des oeuvres d'art dont la Collectivité à la garde pour un capital de 100 000 €
(sans franchise).

Reconductions : Non 		  66513100
N° 4 Assurance des Dommages aux biens
Description : L'assureur accorde sa garantie à l'ensemble et à la généralité des bâtiments
dont l'assuré est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit, aux locaux et à leur contenu.
Les biens meubles seront assurés partout où besoin sera, selon les conditions ci-dessous :
L'assurance s'entendra dans le sens le plus large quant à la désignation des biens assurés, sans aucune exception ni réserve sauf exclusions particulières mentionnées au cahier des clauses techniques particulières.
L'assureur dispense l'assuré de plus amples désignations ou descriptions et reconnaît les déclarations insérées au contrat comme suffisantes pour lui permettre d'apprécier les risques qu'il prend à sa charge, et pour répondre aux obligations de déclaration des risques
assurés.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
PSE n° 1:
Bris de machine informatique sans franchise).
PSE n° 2:
Expositions temporaires : capital moyen de 70 000 € par exposition temporaire.
(sans franchise).
PSE n° 3: Exposition permanente : Garantie des oeuvres d'art dont la Collectivité à la garde pour un capital de 100 000 €
(sans franchise).

Reconductions : Non 		  66515000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
40 % : Tarification
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/07/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/08/18 à 00h00
Lieu : La Bresse
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
CAP SERVICE PUBLIC
M. Vincent DEJOYE
42, rue Albert Denis
BP BP 10041 - 54203 TOUL
Tél : 0383649889
vincent.dejoye@capservicepublic.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy
5 Place Carrière
54000 NANCY
Tél : 0383174343 - Fax : 0383174350
greffe.ta-nancy@juradm.fr
nancy.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché.
Recours au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 15/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/06/18 à 14h10

 

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