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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE VILLEBON-SUR-YVETTE M. Dominique FONTENAILLE - Maire Place Gérard Nevers 91140 Villebon-sur-Yvette Tél : 01 69 93 56 94
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Transport de personnes par bus dans le cadre des activités organisées par la commune | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 18S0007 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FR104 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu d'exécution |
Place Gérard Nevers 91140 Villebon-sur-Yvette |
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| Durée |
12 mois |
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| DESCRIPTION | Transport de personnes par bus dans le cadre des activités organisées par différents services de la commune | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 60112000 - Services de transport routier public | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Néant | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Financement | Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, par fonds propres et conformément aux règles en vigueur de la comptabilité publique et du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Critères d'attribution |
1.Prix - (pondération : 50) Le critère prix sera analysé sur la base des bordereaux de prix unitaires. 2.Garantie de continuité de service (- délais et mode de réactivités en cas d'incident causant une interruption de service, panne, grève, etc.) - (Pondération : 20) 3.Méthodologie et moyens mis en oeuvre pour la réalisation des prestations du marché- (Pondération : 25) décomposé comme suit : - moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations du marché - 5 % - méthodologie d'organisation des circuits (personnel, procédure interne, planning, etc.) - 5 % -méthodologie pour le traitement et le suivi des commandes (organisation, délais de traitement, délais d'annulation, interlocuteur, SAV, etc.) - 5 % - mesures prises en matière de sécurité (équipements de sécurité des véhicules, procédures mises en place pour la sécurité des usagers en cas de panne, d'accident ou conflits) - 5 % - programme de formation des chauffeurs - 5 % 4.Performances en matière de protection de l'environnement - 5 % |
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| Renseignements |
administratifs Commune de Villebon-sur-Yvette Service Commande Publique Place Gérard Nevers 91140 Villebon-sur-Yvette Tél : 01 69 93 56 94 techniques Centre Technique Municipal M.WILLIAM FOUCAMBERT Rue du Commandant Marin-la-Meslée 91140 Villebon-sur-Yvette Tél : 01 69 93 49 30 |
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| Documents |
Documents payants : Non |
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| Offres |
Remise des offres le
09/07/18 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 |
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Envoi le 15/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/06/18 à 12h11 |
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