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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
VILLE DE GROSLAY M. Joël BOUTIER - Maire 21 rue du général leclerc 95410 Groslay Tél : 01 34 28 68 68 - Fax : 01 39 84 38 84
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Aménagement de la place de la Libération et de ses abords à Groslay | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
DESCRIPTION | Le marché est conclu à compter de sa notification pour la durée des travaux et jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Un planning prévisionnel proposé par la société titulaire sera validé à la notification par les deux cocontractants. La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de novembre 2018. Le démarrage du chantier est sous réserve de l'obtention du financement du projet par un contrat d'aménagement régional (CAR). Le phasage des travaux est conditionné par celui du contrat d'aménagement régional à savoir : 2018-2019 : extension restructuration et mise en accessibilité des bâtiments scolaire et espaces de circulation des groupes scolaires. Création d'un parking public de proximité rue Paul du Boys. 2019-2020 : Extension restructuration de la salle des fêtes. Mise en valeur, piétonisation et sécurisation de la place de la libération et de ses abords. |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont acceptées |
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Quantité ou étendue |
le marché est un marché alloti en 7 lots bâtiment et 4 lots infrastructure. Le nombre maximal de lots qui pourront être attribués à un soumissionnaire est de 5. |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Cautionnement | Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 123 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Financement | Le prix est révisable.Il s'agit d'un marché traité à prix global forfaitaire. Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Ville est le virement administratif. La Ville procèdera au mandatement des sommes dues dans le respect de la réglementation en vigueur dans le délai maximum prévu au décret n°2013-269 du 29 mars 2013 à compter de la réception de la facture. Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage, conformément aux dispositions du décret français n° 2013-269 du 29 mars 2013. Une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 110 à 113 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. Le marché sera financé par le budget de la ville, des subventions voire le cas échéant par le recours à l'emprunt. |
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Forme juridique | Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné et solidaire. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 45 issu du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, la Ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques mairie de groslay service technique 21 rue du général leclerc 95410 groslay Tél : 01 34 28 68 61 - Fax : 01 39 84 38 84 techniques@mairie-groslay.fr |
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Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23/07/18 à 17h00 |
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Offres |
Remise des offres le
23/07/18 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : mairie de groslay service technique 21 rue du général leclerc 95410 groslay |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Le rapport du contrôleur technique et le PGC seront transmis dès que possible. Une visite obligatoire du site sera organisée à 2 dates au choix : le 27 juin 2018 à 10h00 et le 9 juillet 2018 à 10h00. Les candidats désireux d'y participer doivent s'inscrire auprès du service technique pour l'une des 2 dates. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr |
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Envoi le 15/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/06/18 à 17h10 |
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