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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CALITOM
M. le Président
ZE la Braconne
19 rte du Lac des Saules
16600 Mornac
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Objet PRESTATION DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET BATIMENTS DE CALITOM
Référence CALITOM-2018-S08PA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI31
Durée À compter du 01/10/18
Jusqu'au 30/09/19
DESCRIPTION La consultation concerne la prestation de nettoyage des locaux et bâtiments de Calitom.
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Ces prestations sont divisées en 3 lots :
- Lot n°1 « Siège de Calitom » ;
- Lot n°2 « Site Atrion» ;
- Lot n°3 « 6 déchèteries : Montbron, La Rochefoucauld, Montemboeuf, Chasseneuil, Puyréaux et Vars».
Les marchés auront une durée ferme d'un an à compter du 1er octobre 2018, soit jusqu'au 30 septembre 2019.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Siège de Calitom
Description : Les prestations demandées sont :
- le ménage général des locaux, des équipements, du mobilier ;
- l'enlèvement des déchets par tri sélectif ;
- la mise en place des produits sanitaires.
La description des prestations à effectuer est détaillée à l'article 10 du CCTP. 		     
N° 2 Site Atrion
Description : Les prestations demandées sont :
- le ménage général des locaux, des équipements, du mobilier ;
- l'enlèvement des déchets par tri sélectif ;
- la mise en place des produits sanitaires.
La description des prestations à effectuer est détaillée à l'article 10 du CCTP. 		     
N° 3 6 déchèteries
Description : Les 6 déchèteries concernées sont celles de Montbron, La Rochefoucauld, Montemboeuf, Chasseneuil, Puyréaux et Vars.
Les prestations demandées sont :
- le ménage général des locaux, des équipements, du mobilier ;
- l'enlèvement des déchets par tri sélectif ;
- la mise en place des produits sanitaires.
La description des prestations à effectuer est détaillée à l'article 10 du CCTP. 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont prévues au budget du Syndicat et proviennent essentiellement des contributions des collectivités adhérentes au syndicat. Les sommes dues au(x)titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à
compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de
huit points de pourcentage.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
En matière de nettoyage, la convention collective nationale des entreprises de propreté du 26 juillet 2011 comporte un dispositif communément appelé « annexe 7 » qui oblige l'entreprise « entrante » (nouveau prestataire) à reprendre les salariés de l'entreprise « sortante » (ancien titulaire) qui travaillent sur le site, objet du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Le DUME (qui remplace les formulaires DC1 et DC2) ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Valeur technique de l'offre
35 % : Nombre d'heures prévues pour l'exécution de la prestation
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
CALITOM
Service des Marchés Publics
ZE la Braconne
19 rte du Lac des Saules
16600 Mornac
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 12/07/18 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Pour les demandes de dossier par voie électronique : les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à : www.calitom.com - rubrique "Marchés Publics" ou http://charente.marches-publics.info, dotée de toute l'aide technique nécessaire. Les candidatures et les offres pourront être communiquées par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus - Référence :Calitom-2018-S08PA.
Pour les demandes de dossiers en format "papier " : les candidats intéressés devront adresser une demande écrite de dossier de consultation des entreprises à l'adresse figurant ci-dessus (télécopies et mails acceptées).
La visite des sites est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. Elle sera organisée sur deux jours et dans les conditions fixées à l'article 5.2 du règlement de la consultation, soit les 26 et 27 juin 2018.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
  Envoi le 18/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/06/18 à 18h10

 

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