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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL SAVOIE MONT BLANC
Monsieur le Président
Hôtel du Département
1 avenue d'Albigny
CS 32444
74041 Annecy Cedex
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Etudes dans le cadre du projet Vi-A - Route des vignobles alpins
programme Interreg V-A France-Italie 2014-2020
Référence 18S0002
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
DESCRIPTION Ces études s'inscrivent dans le projet global « Route des vignobles alpins », programme Interreg Alcotra franco-italien. Ce projet est le fruit d'une réflexion sur les potentialités offertes par le développement de l'oenotourisme dans les Alpes franco-italiennes. Les territoires de la Ville Métropolitaine de Turin, de la Région Vallée d'Aoste et des départements de Savoie et de Haute-Savoie ont souhaité consolider leur coopération autour de la préservation et de la mise en valeur de leurs vignobles et de leurs paysages viticoles, dans une perspective de développement oenotouristique de leur territoire.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Etude action paysagère sur la conservation et la réhabilitation des paysages viticoles
Description : L'objectif opérationnel est de partager au niveau transfrontalier des méthodes et bonnes pratiques pour préserver les caractéristiques typiques du paysage viticole savoyard dans un paysage viticole alpin, à travers la mise en oeuvre d'actions spécifiques de gestion durable, à moyen et long terme.?L'enjeu est de proposer à l'échelle locale et transfrontalière des pistes d'actions concrètes pour garantir la préservation du patrimoine paysager et engager de nouveaux processus de labellisation des vignobles alpins.
Durée du marché : 10 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
FEDER 		 
N° 2 Etude sur l'identité du vignoble alpin et appropriation des valeurs communes
Description : L'objectif de cette réflexion est d'identifier des valeurs qui permettent de caractériser l'identité culturelle des vignobles alpins des 3 régions partenaires du projet sur 3 volets afin de faire ressortir les caractéristiques communes et les nuances. Ce cadre de valeurs servira à développer une communication plus efficace à destination des visiteurs, des consommateurs des habitants locaux, des professionnels du secteur touristique, agricole sur le territoire des vignobles alpin.
Durée du marché : 6 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
FEDER 		 
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/07/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/07/18 à 14h00
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
107 rue Servient
69418 Lyon Cedex 03
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département de la Haute-Savoie
Services de la Commande Publique au 0450332132
1 rue du 30° RI
CS 32444
74041 Annecy Cedex
  Envoi le 15/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/06/18 à 17h10

 

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