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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE ROUEN
M. Yvon ROBERT - Pouvoir Adjudicateur
Hôtel de Ville
2 place du Général de Gaulle
CS31402
76037 ROUEN CEDEX
Tél : 02 76 08 90 05 - Fax : 02 35 08 87 22
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet MISSION D'ETUDE DE PROGRAMMATION :
PROJET A : RELOGEMENT DES LOCAUX "PROPRETE" ROUTE DE LYONS
PROJET B : RELOGEMENT DE LA DIRECTION DES MANIFESTATIONS PUBIQUES
Référence 18DPB12
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Marché de prestations intellectuelles à tranches en procédure adaptée ouverte soumis aux dispositions de l'article 27 et 77 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Contenu de la tranche Ferme :
Phase 1 : la phase Diagnostic - Recensement des besoins - Etude de faisabilité générale
Phase 2 : le Préprogramme et scénarios de faisabilité détaillée
Phase 3 : le Programme fonctionnel et technique détaillé
Contenu de la Tranche Optionnelle :
Phase 4 : Assistance au Maître d'Ouvrage en phase concours
Délai maximum d'affermissement de la TO : 12 mois
Forme
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Liste de références d'études équivalentes réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville de Rouen
Hôtel de Ville
2 Place du Général de Gaulle
CS31402
76037 ROUEN CEDEX
Tél : 02 76 08 90 05 - Fax : 02 35 08 87 22
Offres Remise des offres le 16/07/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Conformément aux articles 40 et 41 du décret du 25 mars 201 relatif aux marchés publics, seul les échanges électroniques seront admis pour la présente consultation. Les offres papier ne seront pas admises et seront considérées comme étant irrégulières.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Rouen
Hôtel de Ville
2 Place du Général de Gaulle
CS31402
76037 ROUEN CEDEX
Tél : 02 76 08 90 05 - Fax : 02 35 08 87 22
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
  Envoi le 15/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/06/18 à 16h10

 

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