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AVIS DE PUBLICITE

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
M. Pascal MARTIN - Président
Hôtel du Département
Quai Jean Moulin
CS 56101
76101 ROUEN Cedex
Tél : 02 35 03 55 55 - Fax : 02 35 03 55 42
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Pose de signalisation verticale et d'équipements de la route
Référence 18S0141
Type de marché Travaux
Mode Appel d'Offres ouvert
Code NUTS FRD22
Durée 12 mois
DESCRIPTION Il s'agit d un accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum annuel de 10 000 € HTVA et maximum annuel de 200 000 € HTVA passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché.
Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, dans les mêmes montants minimum et maximum, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans.
Selon les dispositions de l'article 16 Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction. La non reconduction du pouvoir adjudicateur ne pourra donner lieu à une indemnisation.
Code CPV principal 45233294 - Installation de signalisation routière
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : entre 10 000,00 € et 200 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Agence de Clères 150 000     45233294
N° 2 Agence d'Envermeu 100 000     45233294
N° 3 Agence de Forges les Eaux 80 000     45233294
N° 4 Agence de Saint Romain de Colbosc 70 000     45233294
N° 5 Agence de Saint Valery en Caux 70 000     45233294
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement provient des ressources propres de la collectivité.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions du décret 2013-269 du 29 mars 2013 et de l'article 183 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 183 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif aux retards de paiement dans les marchés de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45 du décret 2016-360.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- L'autorisation AIPR (autorisation d'intervention à proximité des réseaux) de l'encadrant et de l'opérateur affectés à la réalisation du marché.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 30/08/18 à 15h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
DIRECTION DES ROUTES
Service Marchés - 2ème étage
3 avenue du Grand Cours
BP 73 76001 Rouen Cedex 1
Renseignements complémentaires
  Conformément aux articles 38, 39 et 42 du Décret n° 2016-360, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 40 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :
http://www.mpe76.fr
La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Critères de jugement des offres :
Le prix des prestations:
Il sera noté sur 10 selon la règle suivante :
-l'offre la moins disante obtiendra la note de 10,
-les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante :
-X : offre la moins disante
-Y : offre analysée
-Note : (X/Y) x 10
Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6.
La valeur technique sera appréciée au regard des sous critères et notée sur 10 selon le sous détail suivant :
- la méthodologie de gestion de la commande relative à la pose (7 points)
- la signalisation et protection du chantier (3 points)
Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 4.
Conformément à la loi du 3 janvier 2014, l'utilisation du portail Chorus Pro devient obligatoire pour la transmission des factures adressées à une personne publique selon les modalités ci-après.
L'utilisation de Chorus Pro sera donc obligatoire :
- au 1er janvier 2017 pour les grandes entreprises (+ de 5000 salariés) et les administrations publiques
- au 1er janvier 2018 pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5000 salariés)
- au 1er janvier 2019 pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés)
- au 1er janvier 2020 pour les micros entreprises (- 10 salariés)
Pour ce faire, les factures dématérialisées devront comporter les informations suivantes :
- Le numéro de SIRET du budget destinataire de la facture : 22760540900019 - Budget principal
- Le « numéro d'engagement » correspondant à la « référence à rappeler » au Département de la Seine Maritime, qui est communiqué notamment sur l'acte d'engagement pour un marché unitaire ou sur le bon de commande pour un accord cadre à bons de commande.
et comporter : la raison sociale du créancier, la date et le lieu d'exécution des prestations, le numéro du marché, le numéro de commande, le décompte des sommes dues (nature, prix, quantité), et le cas échéant, la référence d'inscription au répertoire du commerce ou au répertoire des métiers, le numéro de SIREN ou de SIRET, et l'indication de la TVA.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code
de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à
L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en
contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de
publicité appropriées.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
  Envoi le 19/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/07/18 à 11h10

 

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