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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
M. Pascal MARTIN - Président
Hôtel du Département
Quai Jean Moulin
CS 56101
76101 ROUEN Cedex
Tél : 02 35 03 55 55 - Fax : 02 35 03 55 42
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Mission de détection des réseaux et investigations complémentaires
Référence 18S0023
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD22
Durée 48 mois
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de détection des réseaux et investigations complémentaires, dans le cadre des travaux de la Direction des Routes du Département.
Le suivi des prestations sera assuré par la Direction des Routes.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 220 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- Formulaires DC1 et DC2 disponibles sur l'adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
- Déclaration concernant chiffre d'affaires global et, le cas échéant, chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Certificats de qualification professionnelle établis par organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du sous-traitant.
- Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations des services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
- description outillage, matériel, équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
- Les Autorisations d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) et curriculum vitae des personnels de l'entreprise.
- Une certification en géo-référencement et en détection délivrée en application de l'art 23 de l'arrêté du 15/02/2012 modifié par l'arrêté du 19/02/2013.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs et techniques
Direction des Routes - Service Etudes et Travaux du Havre
26 avenue Victor Hugo
BP 81 76290 Montivilliers
- Fax : 02 32 79 55 95
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 09/07/18 à 15h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr
Le prix le moins élevé obtiendra la meilleure note soit 10/10 et les écarts de note seront proportionnels aux écarts de prix (la note attribuée est obtenue en divisant le prix le moins élevé par celui proposé puis multiplié par 10).
La valeur technique de la prestation proposée sera notée sur 10 selon les sous-critères suivants : moyens en personnel affecté en phase études notés sur 1, méthodologie de réalisation et moyens en personnel et matériels affectés aux détections pour les différents ouvrages rencontrés notés sur 6, qualité et certifications de l'entreprise dans le géo-référencement notés sur 3.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats ayant remis une offre irrégulière de régulariser leur proposition Toute pièce manquante pourra être réclamée par le Département. Ainsi le pouvoir adjudicateur peut autoriser tous les candidats dont l'offre est irrégulière ou inacceptable à régulariser leur offre dans un délai approprié, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.
Si l'offre n'est pas régularisée dans le délai imparti, l'offre du candidat sera rejetée.
Le pouvoir adjudicateur pourra ensuite négocier avec les 3 candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses, sur le contenu de leur offre, au regard des critères définis dans le règlement de consultation. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, que ce soit la proposition technique ou financière.
Une invitation à présenter une nouvelle offre sera adressée à chacun des candidats retenus. Si le candidat ne présente pas de nouvelle offre, l'offre initiale sera prise en compte.
Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 4 ans à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande et court à compter de la date de notification de la commande par la Direction des Routes. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché et pourront s'exécuter au plus tard jusqu'au 4e mois après le dernier jour de validité du marché.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
  Envoi le 18/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/06/18 à 11h10

 

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