AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CCAS DE LA VILLE DE BOURG DE PÉAGE
Mme La Présidente
Rue du Docteur Eynard
BP 43 - 26301 Bourg de Péage
Tél : 04 75 72 74 74

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS POUR LES PERSONNES AGEES DE LA VILLE DE BOURG DE PEAGE
Référence	DG/SJ N°2018-12
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK23
DESCRIPTION	Le présent marché est un marché public de services sociaux de restauration portant sur la fourniture de repas en liaison froide pour les personnes âgées. Les prestations du marché comprennent : - La préparation et fourniture des repas destinés aux personnes déjeunant au Foyer Restaurant du Clos de l'Hermitage dont les patients fréquentant l'Accueil de Jour Autonome, à savoir : -- Les repas ordinaires (uniquement repas du midi), -- Les repas particuliers dont : . Les repas avec régimes alimentaires particuliers ou sans viande ou autres restrictions alimentaires . Les repas hachés et/ou mixés . Des prestations occasionnelles (anniversaire environ 12 fois par an, pique-nique, repas de saison...) -- Des collations pour l'après midi (boissons fraîches et/ou chaudes ainsi qu'un gâteau et/ou biscuit), - La préparation et fourniture des repas destinés aux personnes maintenues à domicile (service de portage des repas), soit : -- Les repas de midi (repas ordinaires et particuliers), -- Les repas du soir (repas ordinaires et particuliers), - La préparation et fourniture et le service des repas dansants (environ 1 par trimestre).
Code CPV principal	15894200 - Repas préparés
Code CPV complémentaire	55521200 - Services de livraison de repas
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le présent marché est un accord cadre à bons de commande au sens des articles 28, 78 et 80 du décret n°2016-360 dont les seuils sont exprimés en quantité : - Nombre de repas annuel minimum : 15 000 - Nombre de repas annuel maximum : 65 000 Le présent marché n'est pas alloti en vertu de l'article 12 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 compte tenu du fait que la dévolution en lots séparés seraient de nature à rendre techniquement plus difficile ou financièrement plus couteuse l'exécution des prestations. En effet, les repas servis au foyer restaurant et au portage de repas à domicile doivent être identiques. En outre, la ville assure le service de livraison des repas à domicile, à chaque bénéficiaire, le prestataire devant livrer les repas commandés tant pour les repas collectifs qu'individuels dans un seul lieu, le Clos de l'Hermitage. Le marché commencera impérativement le 1er janvier 2019 pour une période de douze mois, soit jusqu'au 31 décembre 2019. Il sera renouvelable par reconduction expresse et par période annuelle, dans la limite de 3 fois (sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans), soit le 31 décembre 2022.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune garantie financière n'est exigée.
Financement	MODALITES ESSENTIELLES DE PAIEMENT Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou de la date d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure à la réception de ladite demande. Le taux des intérêts moratoires dus au titre de dépassement des délais de paiement est celui du taux directeur de la Banque Centrale Européenne (BCE) augmenté de 8 points de pourcentage. Le paiement se fera par mandat administratif. Les prix sont réputés fermes la première année du marché et sont ensuite révisables lors de la reconduction du marché en application de l'article 18 du décret n°2016-360 et dans les conditions définies à l'article 5 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). MODALITES DE FINANCEMENT Le mode de financement principal des prestations sus décrites est le budget CCAS, section fonctionnement et le budget annexe de l'Accueil de Jour. AVANCE Conformément à l'article 110-1 et dans le cas d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n°2016-360 et comportant un montant minimum supérieur à 50 000 € HT, l'avance est accordée en une seule fois sur la base de ce montant minimum.
Forme juridique	L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, conformément à l'article 45 du décret n°2016-360. Le candidat précisera la forme de son groupement. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme juridique. En cas de groupement conjoint, il est souhaité que le mandataire soit solidaire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus un groupement pour un même marché. Egalement, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	- Le pouvoir de la personne habilitée à signer le marché, - Certificat de qualité, attestation de conformité ou tout document équivalent si le candidat en possède.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique sur la base du mémoire technique 40 % : Prix des prestations
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 25/09/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	DATE PREVISIONNELLE DE NOTIFICATION DU MARCHE : Décembre 2018 OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Le dossier de consultation peut être : - Retiré au service juridique de la mairie - rue du Docteur Eynard - 26 300 Bourg de Péage, du lundi au vendredi, de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 16H00. - Envoyé par voie postale aux candidats qui en confirmeront la demande par télécopie au 04 75 70 56 33. Le candidat est informé qu'un délai maximal de 5 jours francs entre la date de réception de la demande et la date d'envoi du dossier de consultation pourra être observé. Il est impératif de préciser sur la télécopie l'objet de la consultation dont le candidat souhaite le dossier. - Téléchargé aux adresses Internet suivantes (préconisé) : En application de l'article 39 du décret n°2016-360, les documents de la consultation sont publiés sur le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péage. Le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péage est la plateforme de dématérialisation (marchés publics info) offrant toutes les fonctionnalités nécessaires à la dématérialisation, accessible depuis le site de la Ville (http://www.bourgdepeage.com) ou depuis le site de la Communauté d'Agglomération Valence Romans Agglo (http://www.valenceromansagglo.fr). Seules ces trois possibilités sont admises. L'obtention du dossier de consultation est gratuite. Les dossiers peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres. MODALITES DE REMISE DES OFFRES PAR LE CANDIDAT Conformément à l'article 40 II 1° du décret n°2016-360, les offres peuvent être présentées sur support papier ou transmises par voie électronique. L'attention du candidat est attirée sur le fait que les transmissions par mail ou fax ne sont pas admises. CRITERE DE SELECTION DES CANDIDATURES Sous réserve d'avoir produit toutes les pièces et de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner, seront recevables les candidatures des candidats qui satisfont les niveaux de capacités suivants : - Les moyens humains et matériels et les capacités techniques du candidat, éventuellement renforcés par ceux d'autres opérateurs économiques, doivent permettre la réalisation des prestations objet du marché dans les règles de l'art et garantir le respect du délai d'exécution et le respect des normes d'hygiène et de sécurité. - Les références et capacités financières doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans les domaines objet du marché. DUME ET E-DUME Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur harmonisée et élaborée sur la base d'un formulaire type établi par la Commission Européenne. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme de ce document unique de marché européen (DUME). Le DUME/E-DUME devra être complété et signé par une personne habilitée à engager la société. Nous invitons le candidat qui souhaite présenter un E-DUME à consulter l'article du site de la DAJ https://www.economie.gouv.fr/daj/dume-espd VISITE SUR SITE FACULTATIVE La visite sur site est facultative dans les conditions de l'article 3 du Règlement de la Consultation. SOUS CRITERE DE LA VALEUR TECHNIQUE Seront notamment pris en compte, comme aide à l'appréciation du critère les éléments exigés dans le mémoire technique. Les sous-critères pondérés permettant de juger la valeur technique sont les suivants : - La qualité des repas (présentation produits variés et de qualité, bio, circuits courts, équilibre alimentaire) - noté sur 3 points, - Modalités de livraison (repas dansant, repas ordinaires et, repas pour le portage, conditionnement, repas particuliers) - noté sur 2.5 points, - La prise en compte des exigences mentionnées dans le CCTP - noté sur 2 points, - Modalités d'organisation et fonctionnement, qualité prestation - noté sur 2.5 points. NEGOCIATIONS Des négociations pourront être ouvertes dans les conditions de l'article 7 du Règlement de la Consultation. Toutefois, conformément à l'article 27 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. VARIANTES Les candidats doivent obligatoirement présenter une proposition conforme au dossier de consultation. Les variantes ne sont pas acceptées. PSE Cette consultation ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles. MARCHE SIMILAIRE Lorsque la réalisation de prestations similaires à celles prévues à ce marché s'avère nécessaire, le pouvoir adjudicateur pourra faire l'application des dispositions de l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 modifié du 25 mars 2016.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr
	Envoi le 06/08/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/08/18 à 11h10

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