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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
M. Michel PELIEU
Direction de l'Education et des Bâtiments
65013 TARBES - 9
L'avis implique un marché public.
Objet MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE POUR DES OPERATIONS DE TRAVAUX SUR L'ABBAYE DE SAINT SEVER DE RUSTAN
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Abbaye de Saint Sever de Rustan
65140 Saint Sever de Rustan
Code CPV principal 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la collectivité
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères
1 - Prix des prestations

2 - Mémoire technique
- sous-critère 1: - Qualité du mémoire technique
- sous-critère 2: - Moyens spécifiques humains qualitatifs affectés à l'opération pour l'exécution de la prestation
- sous-critère 3: - Nombre d'heures de travail proposées en phase Conception et en phase Réalisation
- sous-critère 4: - Méthodologie en phase Conception et en phase Réalisation
Renseignements
techniques
Département des Hautes-Pyrénées
Monsieur Sylvain FABRE
Direction de l'Education et des Bâtiments
11, rue Gaston Manent
65013 TARBES Cedex 9
Tél : 06 45 89 17 44
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/07/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à soumissionner. Dans le cas où ces dernières sont dans l'incapacité de fournir les pièces relevant de l'article 45 du Code des marchés publics, elles ont la possibilité de justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens jugés suffisants et probants par le pouvoir adjudicateur et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
  Envoi le 18/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 18/06/18

 

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