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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF
M. Laurent BONNATERRE - Maire
Place Jean Jaurès
BP 18 - 76320 Caudebec-lès-Elbeuf
Tél : 02 35 74 64 06
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ACHAT ET PRESTATIONS ASSOCIEES D'UN LOGICIEL DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Référence 18-P
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Lieu de livraison Place Jean Jaurès
76320 Caudebec-lès-Elbeuf
DESCRIPTION ACHAT ET PRESTATIONS ASSOCIEES D'UN LOGICIEL DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Code CPV principal 48450000 - Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Financement Le mode de règlement choisi par la collectivité est le virement (par mandatement administratif).
Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, le délai maximum de paiement est fixé à 30 jours à réception de la facture.
Les demandes de paiement seront présentées conformément à l'article 11 du C.C.A.G. - Fournitures courantes et Services.
Les factures seront adressées par courrier, selon les formes stipulées dans le C.C.A.G.- F.C.S en un exemplaire à l'adresse suivante :
Ville de Caudebec-lès-Elbeuf
Service finances
BP 18
76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUF
ou de préférence par voie dématérialisée par l'intermédiaire de l'application CHORUS PRO.
Conformément au titre IV de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union Européenne en matière économique et financière et de son décret d'application, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement
A compter du 1er janvier 2013, tout professionnel en situation de retard de paiement devient de plein droit débiteur, à l'égard de son créancier, outre des intérêts moratoires, déjà prévus par la loi, d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (Décret n° 2012-1115 du 2 Octobre 2012).
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Mairie de Caudebec-lès-Elbeuf
Place Jean Jaurès
76320 Caudebec-lès-Elbeuf
Tél : 02 35 74 64 06

techniques
Mairie de Caudebec-lès-Elbeuf
Place Jean Jaurès
76320 Caudebec-lès-Elbeuf
Tél : 02 35 74 64 06
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/06/18 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Caudebec-lès-Elbeuf
Place Jean Jaurès
76320 Caudebec-lès-Elbeuf
Tél : 02 35 74 64 06
  Envoi le 18/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 18/06/18

 

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