AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF
M. Laurent BONNATERRE - Maire
Place Jean Jaurès
BP 18 - 76320 Caudebec-lès-Elbeuf
Tél : 02 35 74 64 06

L'avis implique un marché public.

Objet	18-ZC "Mission de prestation pour la gestion des commerces non sédentaires"
Référence	18-ZC
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	La présente consultation a pour objet : Mission de prestation pour la gestion des commerces non sédentaires. L'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue en fonction des critères de jugement énumérés dans le présent document. Le présent contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2018, reconductible deux fois par tacite reconduction.
Code CPV principal	55900000 - Services de vente au détail
Code CPV complémentaire	79420000 - Services relatifs à la gestion
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	La procédure choisie par le Pouvoir Adjudicateur, pour la présente consultation, soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et articles 27, 34, 38, 39, 43 et 78 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 est une procédure adaptée.
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 2

Conditions relatives au contrat
Financement	Les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économique du mois de juin 2018. Ce mois est appelé "mois zéro". Les prix sont fermes révisables annuellement à la date de reconduction du marché par application aux prix du marché d'un coefficient Cn donné par la ou les formules suivantes : Cn = I/I0 - dans laquelle Io et I sont les valeurs prises respectivement au mois zéro et au mois de reconduction par la dernière valeur de l'index de référence I. L'index de référence I, publiés sur le site de l'INSEE est le suivant : ICHT-G - Index coût horaire du travail - commerce Le mode de règlement choisi par la collectivité est le virement (par mandatement administratif). Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, le délai maximum de paiement est fixé à 30 jours à réception de la facture. Les demandes de paiement seront présentées conformément à l'article 11 du C.C.A.G. - Fournitures courantes et Services. Les factures seront adressées par courrier, selon les formes stipulées dans le C.C.A.G.- F.C.S en un exemplaire à l'adresse suivante : Ville de Caudebec-lès-Elbeuf Service finances BP 18 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUF ou de préférence par voie dématérialisée par l'intermédiaire de l'application CHORUS PRO. Conformément au titre IV de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union Européenne en matière économique et financière et de son décret d'application, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Forme juridique	Les prestataires individuels ou en groupement solidaire et conjoint pourront soumissionner. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Le groupement désignera un mandataire commun. Par ailleurs, conformément à l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence. - Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires membres du groupement est engagé pour la totalité du marché. - Le groupement est conjoint lorsque chacun des prestataires membres du groupement s'engage à exécuter le ou les lots qui sont susceptibles de lui être attribués dans le marché. Par ailleurs, il est ici rappelé, que le passage d'un groupement d'une forme à une autre ne peut être exigé pour la présentation de l'offre, mais le groupement peut être contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui a été attribué.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : En conséquence et conformément aux dispositions de l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, la ville de Caudebec-lès-Elbeuf entend obliger le groupement conjoint, dans l'hypothèse où le marché lui serait attribué, à se transformer sous la forme d'un groupement solidaire dans le cadre de l'exécution du marché. Les entreprises membres dudit groupement conjoint s'engagent expressément et sans réserve, à opérer la transformation en groupement solidaire à la première demande de la ville, formulée par lettre recommandée avec accusé de réception. Il en résulte que chacun des prestataires, membres du groupement solidaire, sera donc engagé pour la totalité du marché. Enfin, il est ici stipulé, conformément à l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, qu'il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix 10 % : Références
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 06/07/18 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Envoi le 18/06/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 22/06/18

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