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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT DES ÉNERGIES ET DE L'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DE LA HAUTE-SAVOIE (SYANE)
Monsieur le Président
2107, Route d'Annecy
74330 POISY
Tél : 04 50 33 50 60
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet STRATEGIE LUMIERE - MISE EN VALEUR DES BATIMENTS DE LA COMMUNE DE SEVRIER
Référence MS 18131
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION Stratégie lumière et missions loi MOP
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire 34993000 - Éclairage public
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue 6 groupes de bâtiments :
- Mairie, église + Prieuré,
- Maison Suzanne + Four à pain,
- Maison Dezirat,
- Ecomusée,
- Chapelle.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun cautionnement ou garantie financière
Financement Financement sur les fonds propres du SYANE, avec participation de la commune de SEVRIER.
Règlements des comptes par mandats administratifs.
Forme juridique Aucune forme exigée.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Voir règlement de consultation
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 4
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
Renseignements
administratifs
SYANE
2107, Route d'Annecy
74330 POISY
Tél : 04 50 33 50 60

techniques
SYANE
2107, Route d'Annecy
74330 POISY
Tél : 04 50 33 50 60
Documents
  • Règlement de consultation
Candidatures Remise des candidatures le 02/07/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Procédure adaptée restreinte. 2 phases:
- phase candidatures,
- phase offres.
Pour la phase candidatures, 4 candidats seront admis à présenter une offre, après analyse du dossier de candidature. Les critères de sélection des candidatures seront les suivants :
- Capacités techniques et professionnelles : 80 %
- Capacités financières : 20 %
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
2 place de Verdun
BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le présent marché peut faire l'objet de :
- Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,
- Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,
- Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
  Envoi le 18/06/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Eco Savoie Mont Blanc - Ed. 74

 

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